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Cameroun > Rapport: En 2020, le Tcs a condamné 46 prévenus pour un préjudice de près de 17 milliards Fcfa

Pendant la période, 75 individus ont été acquittés sur 145 mis en cause.

Par panorama
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Par René Mbarga

Le Tribunal criminel spécial (Tcs) du Cameroun a, en 2020 condamné 46 prévenus pour un préjudice total estimé à 17 milliards Fcfa plus de 25,6 millions de dollars), a-t-on appris au terme d’un rapport de ladite cour parvenu mardi à Panoramapapers.

Pendant la période étudiée, 21 arrêts définitifs ont été rendus portant, essentiellement sur les détournements de deniers publics. Dans le détail, 18 départements ministériels, sociétés publiques et collectivités territoriales décentralisées étaient dans la ligne de mire de cette juridiction.

Parmi les justiciables à la barre, 145 ont été mis en cause, 12 ont bénéficié d’une mesure d’arrêts de poursuites après la restitution du corps du délit, 7 personnes ont vu l’action publique éteinte pour cause de décès, 75 individus ont été acquittés pour faits non établis, 46 autres reconnus coupables et condamnés à des peines de prison allant de 20 ans ferme jusqu’à la perpétuité.

Créé par une loi du 14 décembre 2011, le Tcs est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions Fcfa (75.360 dollars), des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal ainsi que les Conventions Internationales ratifiées par le Cameroun.

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