Accueil SociétéAfrique Cameroun > Réforme du système électoral au pays: Le plaidoyer de la société civile.

Cameroun > Réforme du système électoral au pays: Le plaidoyer de la société civile.

Du 17 au 19 avril 2023, douze organisations de la société civile se sont réunies à Yaoundé pour élaborer une nomenclature de nouvelles propositions dans le dessein de la refonte consensuelle du système électoral.

Par panorama papers
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Par Serge Aimé Bikoi

C’est un groupe de travail constitué des experts et des universitaires ayant échangé, hier (19 avril 2023) avec la presse nationale et internationale sur l’initiative citoyenne formulée par ces leaders réunis autour de l’Ong “Un Monde Avenir”, dont le coordonnateur national est Philippe Nanga. Entre autres missions de ce groupe de travail :

  • agir pour des élections plus crédibles et pour plus de légitimité pour les élus ;
  • analyser les différentes productions de la société civile et des partis politiques, en s’appuyant sur les dernières propositions, notamment le code électoral produit par un groupe de partis politiques et rendu public le 24 novembre 2021 et la proposition de code électoral alternatif et les différents documents de plaidoyer produits par le réseau “Dynamique citoyenne” et l’Ong “Un Monde Avenir” en 2018;
  • élargir le groupe de travail en y ajoutant des partis politiques ayant produit une proposition de code électoral pour aboutir à la finalisation d’une proposition de réforme du cadre législatif et institutionnel qui soit consensuelle, participative et inclusive.

Au cours de cet échange avec les Hommes de médias, ces leaders des organisations de la société civile (Redhac, Dynamique citoyenne, Un Monde Avenir, Wilpf, Ndh, Aga média Inc, Cominsud, Zenu Network, etc) ont exposé sur cette initiative citoyenne pour la réforme du système électoral au Cameroun. Cette proposition consensuelle est, en effet, l’œuvre des experts ayant construit un compromis permettant aux différents acteurs du système électoral de parvenir à la révision de quelques points clés de la loi électorale. Cependant, ce document n’aborde pas tous les aspects clés du système électoral étant entendu que certaines propositions d’amélioration dépendent directement de la Constitution du Cameroun. Il s’agit, par exemple, du scrutin à deux tours, du vote obligatoire ou encore de l’âge électoral à 18 ans. Est aussi abordé le problème du contentieux électoral, notamment la problématique de l’unification des contentieux au Cameroun. Pourquoi ne pas faire en sorte que tous les contentieux soient tributaires du conseil constitutionnel ? S’interrogent les experts.

Le document de 39 pages soumis par ce consortium d’organisations de la société civile est une espèce de livre préliminaire bâti autour des anciennes propositions de formatage du système électoral assorties des problèmes créés et de nouvelles propositions assorties, elles aussi, de problèmes résolus. A titre illustratif, dans le registre des anciennes propositions de la réforme consensuelle du système électoral au Cameroun, l’article 3 postule: “L’organisation, la gestion et la supervision du processus électoral et référendaire sont assurées par Élections Cameroon (Elecam). Le problème que pose cette disposition est qu’elle ne mentionne pas la possibilité, pour le conseil électoral d’Elections Cameroon, de promulguer les résultats comme dans plusieurs pays tels que le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger, la République démocratique du Congo, la Mauritanie, le Ghana, etc. Les candidats aux élections n’ont pas de matière en termes de résultats provisoires avant leur saisine du juge électoral. Cette ancienne proposition est remplacée par la nouvelle formulée comme suit : article3(nouveau): L’organisation, la gestion et la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire jusqu’à la proclamation des résultats sont assurées par Elections Cameroon (Elecam). Avec cette réforme, les pouvoirs d’Elecam sont renforcés parce que c’est cet organe qui rendra publics les résultats des travaux en commission. A ce jour, le contentieux est fait sur la base des allégations de fraudes ou d’irrégularités et non sur la base des résultats rendus publics. Cette reformulation permet aux partis politiques ou aux candidats de formuler des constatations sur la base des résultats publiés en comparaison avec les évidences en leur possession. Toute chose qui permet à Elecam de jouer véritablement son rôle en vertu de l’article 4 al.1 du code électoral qui dispose : “Elections Cameroon est un organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire”.

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