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Cameroun > Reglémentation de l’activité artistique: Le Minac soutien le projet de loi

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Le ministre des Arts et de la Culture (Minac) présente, en ce moment, l’exposé des motifs du projet de loi régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun.

Au-delà de la polémique née de ce texte au sein de l’opinion publique, ce projet de loi vise à créer et à structurer les associations artistiques et culturelles. Synthèse de l’exposé des motifs

Les associations artistiques et culturelles sont des entités, dont la mission est de contribuer à la promotion de l’esprit de créativité de ses membres, à la diffusion et à la pérennisation du patrimoine culturel national et universel. L’encadrement juridique desdites associations a été rendu nécessaire avec la modification des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. En effet, cette modification a permis d’extraire les associations artistiques et culturelles de la loi concernée et de soumettre leur gestion à des textes particuliers. Avec l’adoption de ce projet de loi, toute association nationale ou étrangère,qui souhaite accéder au statut d’association artistique et culturelle, doit, préalablement, obtenir un agrément du ministère chargé de la Culture. Parmi les associations artistiques et culturelles placées sous la tutelle de ce département ministériel, figurent les compagnies, les unions, les guildes et les fédérations.

Les compagnies regroupent, au moins, trois associations artistiques et culturelles dûment constituées et exercent leurs activités dans le cadre d’une commune. Les unions, quant à elles, regroupent soit deux compagnies appartenant à au moins deux communes dans un département, soit quatre associations artistiques et culturelles appartenant à au moins trois communes.

Les guildes sont composées soit de deux unions exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements de la même région, soit de quatre compagnies exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements. Les fédérations regroupent, en leur sein, des guildes et exercent leurs activités au niveau national. Les fédérations peuvent s’affilier à des entités internationales après accord du ministre chargé de la Culture (art.21). Dans chaque secteur de l’art et de la culture, une seule fédération reçoit l’autorisation de ce département ministériel pour organiser, dans le respect des lois et règlements en vigueur, les activités culturelles et artistiques en vue d’encadrer les associations artistiques et culturelles, qui lui sont affiliées (art.24).

De plus, les compagnies, les unions, les guildes et les fédérations se créent librement. Toutefois, elles n’acquièrent la personnalité juridique que si elles ont fait l’objet d’une déclaration (art.28). Les associations artistiques et culturelles et leurs regroupements s’administrent et se gèrent librement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, de leurs statuts et règlement intérieur,ainsi que des statuts des regroupements et des entités internationales auxquels elles sont affiliées (art.33). Enfin, un régime de sanctions administratives et pénales est aménagé en cas de violation de la loi et de la réglementation par les dirigeants et membres des associations artistiques et culturelles,ainsi que leurs regroupements.

Serge Aimé Bikoi


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