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Cameroun > Rétropédalage: Revirement d’un membre du gouvernement dans la répartition de la redevance des droits d’auteur

Le ministre des Arts et de la Culture(Minac) opère une volte-face et signe une correspondance adressée au Directeur général de la Crtv (Cameroon radio and television).

Par panorama papers
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Par Serge Aimé Bikoi

Dans cette correspondance, Pierre Ismaël Bidoung Kpwatt demande à Charles Ndongo de virer l’argent des artistes dans le compte de dépôt spécial de la redevance du droit d’auteur à la Cbc-Bank. C’est la substance de ce document écrit qui sonne, sans conteste, le glas de la mafia qui règne dans la gouvernance des sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur.

De manière précise et concise, le ministre des Arts et de la Culture(Minac) fait savoir que, “contrairement à ce qui avait été indiqué dans sa précédente correspondance sous rubrique, le paiement des arriérés de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins dus par la Crtv pour le compte des exercices 2015, 2016 et 2017, doit être effectué dans le compte de dépôt spécial de la redevance du droit d’auteur à la Cbc-Bank. De manière concrète, force revient à la loi. En effet, premièrement, le ministre des Arts et de la Culture (Minac) n’a jamais signé le moindre communiqué autorisant la commission des recouvrements à procéder aux répartitions de l’argent recouvré.

Deuxièmement, Pierre Ismaël Bidoung Mkpwatt n’a jamais non plus signé le moindre communiqué indiquant la constitution d’un comité ad-hoc afin de procéder au partage intersocial entre les sociétés de gestion collective des droits d’auteur concernées par l’argent recouvré.

Troisièmement, le chef département des Arts et de la Culture, seul garant et responsable de cette commission, a, à chaque fois, signé des communiqués n’ayant jamais été respectés par les coordonnateurs de la commission des recouvrements.

Quatrièmement, il n’a été lu, nulle part, une quelconque autorisation du ministre des Arts et de la Culture à l’endroit de cette commission de recouvrements. Bidoung Mkpwatt autorise donc les membres de cet organe à procéder aux répartitions de l’argent collecté. Il appartient, d’ores et déjà, au président du conseil d’administration de la Sonacam(Société nationale de l’art musical), seule et unique société agréée dans la catégorie B de l’art musical, d’assumer le passif de ces anciennes sociétés de gestion collective, à savoir la Cmc (Cameroon music corporation) et la Socam(Société civile de l’art musical). Aussi la Sonacam a-t-elle l’opportunité et l’obligation de procéder aux répartitions des collectes recouvrées.

Les fonds que l’ancien Président du conseil d’administration de la Cmc, Sam Mbende, a donc répartis en juillet 2022 aux artistes, à certains fonctionnaires et au ministre de tutelle ne relève que d’un don ou d’une dotation à titre personnel qui n’engage que sa responsabilité. Rien n’a voir donc avec l’argent des artistes recouvré. Le ministre des Arts et de la Culture donne finalement raison à l’honorable Jean Michel Nintcheu qui a, le 4 décembre 2022 à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des questions orales, dénoncé la mafia qui règne, de manière perpétuelle, dans la gestion des sociétés de droit d’auteur depuis des décennies. Le député Sdf du Wouri-Est a posé une nomenclature de questions de fond à Bidoung Mpkwatt visant à exhiber, chiffres à l’appui, les mécanismes maffieux de la gestion de la redevance du droit d’auteur. Quelques jours après, le Minac revient sur sa décision, opte pour une rétractation et donne raison à l’élu de la nation à ce sujet.

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