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Afrique - 5 janvier 2022

Cameroun > Taxe sur les transferts d’argent (Tta): La Direction générale des impôts somme « Express Union » de s’exécuter

Une lettre signée par cette institution est destinée à la direction de cette société de transfert d’argent le 4 janvier dernier.

Par Léopold DASSI NDJIDJOU

La Direction générale des impôts (Dgi) poursuit en exigeant à la société d’Albert Kouinche de soumettre avant le 11 janvier 2022, à titre d’information, ses nouvelles grilles tarifaires incluant exclusivement l’impact de la nouvelle taxe les conditions ainsi définies. Pour la petite histoire, Express Union, a récemment annoncé ne pas pratiquer une quelconque taxe supplémentaire à l’envoi tout comme au retrait des transferts d’argent. C’est dans ce sillage qu’il faut situer cette lettre de rappel à l’ordre par les impôts.

« Je réitère l’obligation de collecte de ladite taxe sur toutes les opérations de transfert et de retrait d’argent imposables réalisées depuis le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des articles 228 bis et suivants du Code général des impôts », lit-on dans cette correspondance signée par ordre par l’inspecteur principal des impôts Terrence Adrien Tocke.

Des voix s’étaient déjà levées du côté de Mtn et Orange pour indexer une politique du deux poids deux mesures, surtout que « Expess Union » est camerounaise. La Dgi vient donc de dissiper toute équivoque. En outre on apprend que les services techniques compétents des impôts démurent disposés à accompagner « Express Union » dans la mise en œuvre de cette mesure. Par ailleurs, la Dgi informe la maison de transfert d’argent que seuls sont exonérés de ce prélèvement, les transferts effectués pour le paiement des impôts et taxes et les virements bancaires.

De même, les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques sont hors de son camp d’application. De plus, on note qu’afin de d’atténuer l’incidence économique de la Tta, les frais d’envoi et de retrait facturés ne sont pas compris dans la base de calcul de cette taxe. De même, cette taxe est exclue de la base imposable de la Tva. Le taux de cette taxe est fixé par l’article 228 quinquies du Code général des impôts. « La taxe est liquidée au taux de 0,2% du montant transféré ou retiré », précise cet article.

Quant à la l’article 228 ter, il dispose ; « – Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent : – les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes ; – les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie. »

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