Par Rostand TCHAMI
L’ancien ministre de l’Eau et de l’énergie et ex-directeur général de la Camwater, Basile Atangana Kouna, a été mis en liberté le 28 juillet dernier au terme du délibéré de l’affaire « Ministère public, Camwater contre Atangana Kouna et co-accusés ». C’est Annie Noëlle Bahounoui Batende, présidente de la collégialité des juges et par ailleurs présidente du Tribunal criminel spécial (Tcs) qui a prononcé la décision d’arrêt des poursuites après que le Procureur général près ledit tribunal l’a requis à la demande du ministre d’Etat ministre de la Justice garde des sceaux. Mais cette « fin heureuse » pour Basile Atangana Kouna n’aurait certainement pas été le cas si le Secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) n’avait pas pris fait et cause de son dossier.
Sa libération intervient d’ailleurs quelques jours seulement après que Ferdinand Ngoh Ngoh a adressé une correspondance au garde des sceaux le 25 juillet 2022, portant « arrêt des poursuites engagées contre le nommé Basile Atangana Kouna ». Même si dans ledit document, le Sgpr dit répercuter plutôt les « hautes instructions du chef de l’État, réitérant son accord, en vue de la mesure portée en objet » et « indiquant que le recours à l’article 64 (3) du Code de procédure pénale est sans intérêt en l’espèce, l’intéressé ayant intégralement restitué le corps du délit ». Seulement, Ferdinand Ngoh Ngoh n’était pas à sa première tentative. Car cette autre correspondance vient à la suite d’une précédente et à laquelle le garde des sceaux avait donné une fin de non-recevoir. Dans un document daté du 2 décembre 2020 qui a fuité dans les réseaux sociaux, l’homme à la punk, demandait alors au ministre de la Justice, Laurent Esso, « d’informer le président du Tribunal criminel spécial (Tcs), le procureur de la République et le ministre des Finances de ce que le président de la République a marqué son accord pour un arrêt des poursuites, ainsi qu’à la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public des fonds détournés cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé [Atangana Kouna, Ndlr], au montant arrêté par le juge d’instruction ». C’est justement parce que ce premier essai n’avait pas produit le résultat escompté, qu’il y a eu un deuxième. Toutes choses qui peuvent fonder la thèse de ceux qui pensent que l’ex pensionnaire de la prison centrale de Yaoundé-Kondengui doit sa liberté au Secrétaire général de la présidence de la République.
Contrat commercial
À titre de rappel, arrêté au Nigeria en mars 2018, Basile Atangana Kouna avait été ramené au Cameroun dans la foulée pour y être placé en détention. Accusé de « détournement » et « violation des dispositions du Code des marchés public », Basile Atangana Kouna était cité dans cette affaire au même titre que Jean William Sollo, son successeur à la tête de la Cameroon water utilities (Camwater), René Martin Mbida, Jean Parfait Koe et Jean Dieudonné Mah. Il lui était notamment reproché d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour sous-traiter frauduleusement un contrat commercial d’environ 40 milliards de F cfa conclu en novembre 2009 entre la Camwater et l’entreprise belge Aspac international. Au tribunal, l’ancien ministre et ses coaccusés s’étaient dits disposés à rembourser les sommes visées par la prévention, soit environ 1,2 milliard de Fcfa. Le 23 septembre 2019, il avait ainsi signé au profit de l’État un ordre de virement d’un montant de 125 millions de Fcfa depuis son compte de la BgfiBank. Il avait en outre proposé de prélever la somme de 1,1 milliard de Fcfa dans son coffre-fort, logé dans le même établissement. Ce qui a été fait par la suite et qui constitue aujourd’hui, le fondement légal de sa mise en liberté.
