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Cameroun: Un journaliste condamné à deux ans d’emprisonnement ferme à Bafang

Le tribunal de première instance de Bafang a condamné Dimitri Wassouom Tchatchoua pour « avoir publié par voie de communication électronique des « informations fausses » portant atteinte à l’ « honneur » et à la « considération » du juge d’instruction, Ernest Marius Baleng, « sans pouvoir rapporté la preuve de leur véracité ».

Par panorama papers
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Par Joël Onana

Le mois de janvier 2023, Dimitri Wassouom, cyber-journaliste travaillant, entre autres, pour Direct de l’info, a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme pour, entre autres, diffamation par le tribunal de première instance (Tpi) de Bafang. Me André Marie Tassa, avocat du mis en cause, a exercé, au nom du journaliste, les voies de recours prescrites par la loi. Le jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bafang fait suite à une citation directe introduite contre l’homme des médias par Ernest Maruis Baleng, juge instructeur N° 2 en fonction dans cette juridiction.

Défendu par Me Christian Boris Noubibou, avocat au barreau du Cameroun, le magistrat reproche au journaliste de l’avoir qualifié de «magistrat véreux» et «corrompu» à travers ses articles de presse relatifs à « sa partialité » dans l’affaire de l’assassinat de la jeune Ines Tchanko en mai 2021 à Kékem » et  publiés dans Le Direct de l’Info et sur plusieurs platesformes cybernétiques. Le journaliste indique avoir  envoyé un protocole d’interview au commandant de la brigade de gendarmerie de Kékem pour recueillir sa version des faits entérinés en haut lieu par le juge instructeur. Tout comme, il signale qu’il a, par la suite, rencontré  le magistrat dans  son cabinet pour avoir sa version des faits. Mais, selon ses dires, il est sorti de là violenté par l’homme de loi. Des accusations qu’il reprend dans une correspondance adressée, en date du 28 mars dernier, au Président de la République, Président du conseil supérieur de la Magistrature, pour demander que le magistrat Ernest Marius Baleng, soit sanctionné.

Magistrat acculé dans son honneur et sa considération

En fait, le 03 mars 2022, Me  Tsissa Paul Henri, huissier de justice et commissaire priseur près la Cour d’appel de l’Ouest et des tribunaux de Bafang sert, à 11 heures 36,  une citation directe à sieur Wassouom Dimitri, journaliste demeurant à Kribi. Le journaliste est informé qu’il doit se présenter au Tpi de Bafang, le 05 avril 2022,  pour une affaire correctionnelle l’opposant  à   Ernest Marius Baleng , magistrat en service au Tribunal de grande instance (Tgi) du Haut-Nkam à Bafang  en qualité de juge d’instruction n°2.

Explicitement, le magistrat fait savoir qu’il a été, physiquement, agressé dans son bureau, courant le mois de décembre 2021, par Dimitri Tchatchoua Wassouom. Il précise, en outre, qu’en date du 12 janvier 2022, ce journaliste  a publié, en violation de la loi sur la cyber sécurité et la cybercriminalité, par voie de communication électronique, notamment sur la page Facebook legal.237.net, des « informations fausses » portant atteinte à  son « honneur » et à sa « considération sans pouvoir rapporter la preuve de leur véracité ». Dans la citation directe servie au journaliste, il est rappelé qu’il est auteur des écrits suivants :

 « Magistrat par effraction, le juge d’instruction nº2 en service dans cette juridiction se passe pour avocat défenseur d’un présumé assassin au nom de Paulin Armel Tchouankwui, accusé d’avoir étranglé son ex petite amie. Ernest Marius Baleng à qui le dossier de cette affaire d’assassinat avait été confié dans cette juridiction, défend à visage découvert ce présumé assassin après avoir reçu certainement plusieurs billets de banque de la part de la famille de ce dernier aux fins d’étouffer l’affaire. Ernest Marius Baleng veut se sucrer les doigts sur le sang d’une pauvre camerounaise, brutalement arrachée à la vie. »

« Je n’ai pas peur de la manifestation de la  vérité »

Joint au téléphone par Journalistes en Afrique pour le développement(Jade), Dimitri Wassouom Tchatchoua avoue être l’auteur de l’article incriminé. Et défend, avec énergie, que ces faits sont avérés. Pourquoi ne s’est-il  pas  rendu aux audiences du Tpi de Bafang pour rapporter la preuve de son discours médiatique ? Il répond : 

«Je n’ai pas peur de la manifestation de la vérité. Je sais de quoi je parle. Il est incommode de se rendre dans un tribunal pour répondre d’une citation directe introduite par un magistrat qui y est en service. Je n’ai assisté à aucune audience.»

«En tant qu’ayant droit de la famille, je suis allé dans son bureau pour dénoncer en face de lui son comportement mafieux et indigne dont il fait montre dans la gestion de ce dossier. L’homme sans scrupules n’a pas digéré les vérités crues lancées à son endroit. C’est ainsi qu’il m’a séquestré et brutalisé dans son bureau, puis dans les couloirs du siège du parquet cette fois là avec l’aide d’un gardien de prison du nom de Ngando devant une foule curieuse qui vivait en direct le film y compris les collaborateurs du magistrat véreux Ernest Marius Baleng. N’ayant pas voulu me rendre justice moi-même, je les ai laissé terminer leur forfait. Je me réserve le droit de les poursuivre plus tard en justice pour séquestration, trafic d’influence, refus d’un service dû, abus d’autorité, coups et blessures ».

se justifie-t-il.

Suivant cette logique, Dimitri Wassouom Tchatchoua, par le canal de Mandela Center, une organisation de la société civile spécialisée dans la défense des droits humains, a demandé  au président de la Cour d’appel, la récusation du magistrat Ernest Marius Baleng de l’affaire de l’assassinat de la  collégienne, Ines Tchanko, à Kékem en mai 2021. François- Xavier Bono, magistrat hors échelle, a rendu, en date du 08 décembre 2022,  une ordonnance (N° 343 Cab-Pcs-Baf) pour rejeter cette demande de récusation et condamner Dimitri Wassouom à payer 500.000 Fcfa (Cinq cent milles francs Cfa) d’amendes civiles et 5.000.000 Fcfa (Cinq millions de francs Cfa) au magistrat Ernest Marius Baleng à titre de dommages et intérêts. Inscrits dans la même logique que Dimitri Wassouom, des policiers incriminés et jetés en prison dans le cadre de cette affaire, se sont plaints au niveau de la chambre des recours contre les instructions criminelles  contre le juge d’instruction Marius Baleng. Il s ont obtenu gain de cause et ont été libérés. Ce qui fait que le Tgi du Haut-Nkam à Bafang a été dessaisie de cette affaire de criminalité au bénéfice du Tgi de la Mifi à Bafoussam. Les policiers  comparaissent donc libres dans le cadre de l’affaire de l’assassinat de jeune collégienne de Kékem.

Mandela Center se félicite de cette option et tient à ce que journaliste acteur de cette récusation soit protégé. Cette organisation s’inquiète pour la sécurité de cyber-journaliste-« récusateur » du magistrat, Ernest Maruis Baleng, car l’Etat du Cameroun n’a pas encore inscrit à l’ordre de son agenda législatif des  mesures pour favoriser la dépénalisation des délits de presse sur son territoire. Suite à sa condamnation en janvier 2023 pour diffamation contre le magistrat Ernest Marius Baleng par le Tpi de Bafang.  

En attendant l’ouverture des débats au niveau de la cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam, Dimitri Wassouom Tchatchoua évite de faire la prison. Il frappe à toutes les portes pour demander justice et protection. Cet homme des médias est appuyé par Mandela Center qui fait valoir l’article 19  Pacte international relatif aux droits civils et politiques.« 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix », dispose  ce texte ratifié par le Cameroun dont les dirigeants défendent au quotidien la promotion de l’Etat de droit à travers la promotion des droits humains et des libertés publiques, dont la liberté d’expression.

Pour l’analyste, la suite logique de  ce discours des membres du pouvoir de Yaoundé devraient être la mise en œuvre de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, adoptée sous l’égide de l’Union africaine en  2019. Le principe 22 de cette Déclaration  porte sur la dépénalisation des délits de presse. Il prévoit que : « L’imposition de peines privatives de liberté pour des infractions telles que la diffamation et la calomnie sont des atteintes au droit à la liberté d’expression ».

Seulement, selon de nombreux acteurs de la société civile comme Philippe Nanga, coordonnateur de Un Monde, Un  Avenir,  le Cameroun est loin de suivre cette voie. Et de nombreux citoyens ou journalistes, à l’instar de Dimitri Wassouom Tchatchoua, risque de faire  la prison juste pour avoir osé dénoncer les hommes puissants de l’appareil gouvernementale  ou de la chaîne judiciaire

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