Par Arlette Akoumou Nga, Avec Afp
Il s’agit de l’un des projets emblématiques du président de gauche Gustavo Petro. Le Congrès colombien a approuvé, jeudi, une réforme fiscale visant à taxer les plus riches et le secteur pétrolier. Le projet de loi, négocié entre le Sénat et la Chambre des représentants, a été approuvé successivement par les deux Chambres mercredi et jeudi, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Alfons Prada.
La réforme prévoit de taxer plus fortement les personnes dont les revenus mensuels sont supérieurs à dix fois le salaire minimum (qui est de 200 dollars). Elle ne concerne pas «98% de la population», a souligné le ministère des Finances. Elle impose de nouvelles taxes sur le secteur pétrolier (+15%), minier (+10% sur le charbon) et énergétique, avec 11 000 milliards de pesos de nouvelles recettes qui proviendront désormais de ces secteurs.
«Le gouvernement du changement offre au pays une réforme progressive et équitable qui nous mènera sur la voie de la paix totale et de l’équité», s’est félicité sur Twitter Alfons Prada, également porte-parole du gouvernement. La nouvelle loi est désormais «prête à être signée» par le président Petro pour entrer en vigueur.
Elle prévoit 20 000 milliards de pesos (4 milliards de dollars) de recettes supplémentaires pour 2023 (soit 1,7% du PIB), qui seront consacrées à des investissements sociaux, et jusqu’à 23 000 milliards en 2026.
Un «chemin vers la justice»
La réforme fiscale entend «briser l’inertie du déséquilibre qui fait de la Colombie l’un des dix pays les plus inégalitaires de la planète», a expliqué le ministère des Finances dans un communiqué.
«Pour la première fois depuis plusieurs décennies, nous parlons de taxer les secteurs les plus riches de la population pour financer les dépenses et les investissements en faveur des personnes les plus pauvres du pays».
a commenté dans la foulée Gustavo Petro, lors d’une cérémonie militaire.
Le parlement a montré qu’il était «au service de ceux qui en ont le plus besoin», s’est félicité le premier président de gauche de l’histoire de la Colombie, élu en juin. Le chef de l’Etat voit dans cette réforme fiscale un «chemin vers la justice».
Gustavo Petro avait fait de ce sujet un cheval de bataille politique, alors qu’il entend mener le pays vers la transition énergétique et une économie décarbonée.
Des concessions adoptées
Le texte a donné lieu à un long bras de fer avec les milieux d’affaires et le patronat colombien, qui affirment que la viabilité du secteur pétrolier en particulier (représentant 57% des exportations de la Colombie) est menacée.
Son projet initial prévoyait de lever jusqu’à 25 000 milliards de pesos mais le gouvernement a dû faire plusieurs concessions au cours du processus législatif. L’entrée en vigueur de nouvelles taxes sur les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés (10%) a ainsi été reportée à juillet et à septembre 2023, et amendées sous la pression des entreprises locales du secteur. Ces dernières ont notamment fait valoir que ces taxes pourraient aggraver l’inflation qui a atteint en octobre 12,2% sur l’année, soit le niveau le plus élevé en plus de deux décennies.
Des denrées de base, comme le pain, les produits laitiers, le saucisson ou les gaufres ne sont pas concernées par ces augmentations, a pris soin de préciser le ministère des Finances, espérant que «les habitudes de consommation changeront et que les entreprises qui fabriquent les produits (ultra-transformés) commenceront à en fabriquer de plus sains».
Le gouvernement a reculé sur la taxation des retraites les plus élevées. Il prévoyait par ailleurs de punir par des peines de prison les fraudeurs au fisc pour des sommes supérieures à 20 000 dollars. La sanction ne s’appliquera en définitive qu’à ceux ayant fraudé à trois reprises. L’évasion fiscale reste «l’un des grands maux du système en Colombie», une «injustice évidente» pour ceux qui paient des impôts, a reconnu le ministère.
Et le gouvernement de gauche a supprimé plusieurs exonérations fiscales offertes au secteur privé par le président sortant, le conservateur Ivan Duque, et a fixé de nouvelles taxes pour la vente de biens immobiliers de grande valeur (plus de 150 000 dollars). Les gains à la loterie seront désormais taxés. La loi prévoit aussi de nouveaux impôts sur les carburants et les plastiques à usage unique, dont les recettes serviront à financer des programmes environnementaux.
