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États-Unis | La Cour suprême se saisit de l’interdiction d’un dispositif permettant le tir en rafale

La Cour suprême des États-Unis entend clarifier la législation sur l’utilisation des « bump stocks », à savoir un dispositif permettant de transformer les fusils semi-automatiques en véritables mitraillettes.

Par panorama papers
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Par Adam Newman

La Cour suprême américaine a décidé vendredi 3 novembre 2023 de se saisir de la légalité de l’interdiction en 2018 des « bump stocks », un dispositif permettant de tirer en rafale avec des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes.

Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), une agence fédérale, a commencé à réviser sa position sur ces crosses amovibles à la suite de la fusillade de Las Vegas le 1er octobre 2017, qui avait fait 58 morts et plus de 500 blessés.

Douze des fusils utilisés par l’auteur de la tuerie en étaient munis, lui permettant de tirer à une cadence allant jusqu’à 9 balles par seconde.

L’Atf a annoncé en décembre 2018 considérer désormais les « bump stocks » comme des mitraillettes, dont la possession est illégale, en sommant les détenteurs de les détruire ou les remettre aux autorités dans les 90 jours.

Limiter le droit au port d’armes

Dans le même temps, l’administration du président républicain Donald Trump s’était engagée à interdire les « bump stocks » après une tuerie dans un lycée de Floride (17 morts le 14 février 2018).

À la suite de décisions contradictoires de juridictions fédérales sur la légalité de cette qualification par l’Atf, la Cour suprême a accepté de se pencher sur la question, à la demande du ministère de la Justice de l’administration démocrate et d’un vendeur d’armes.

Par ailleurs, pour la première fois depuis un arrêt de juin 2022, les neuf juges de la Cour tiendront une audience la semaine prochaine sur les limites au droit au port d’armes, question particulièrement prégnante aux États-Unis.

Ils devront arbitrer entre leur interprétation de ce droit consacré par le Deuxième amendement de la Constitution et une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d’éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.

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