Avec Finance pour tous
Qu’est-ce que le plafond de la dette publique aux États-Unis ?
Spécificité américaine, le plafond de la dette publique est la limite de fonds que le gouvernement fédéral peut emprunter. Instauré en 1917, il visait initialement à accorder une plus grande flexibilité au Trésor américain. Jusqu’alors, en effet, tout nouvel emprunt devait être au préalable autorisé par le Congrès.
Le plafond de la dette est, actuellement, de 31,4 trillions (ou milliers de milliards) de dollars.
“Le mot trillion n’a pas le même sens aux Etats-Unis et en France. Outre-Atlantique il désigne mille milliards (1012 ), alors qu’en France il désigne un milliard de milliards (1018 )”.
Cela représente 123 % du produit intérieur brut (PIB) des États-Unis. Selon les estimations du gouvernement, ce plafond devrait être atteint aux alentours du 1er juin. Seul un vote du Congrès pourrait conduire à un relèvement de ce plafond. Si une telle opération ne pose généralement pas de difficultés – le plafond de la dette a été relevé à près de 80 reprises depuis 1945, elle peut donner lieu à d’âpres négociations politiques. C’est le cas actuellement : les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, cherchent à profiter des discussions sur le relèvement du plafond de la dette publique pour influer sur la politique budgétaire américaine menée par le gouvernement.
Le Congrès américain a également la possibilité de suspendre temporairement le plafond de la dette. Ce fut notamment le cas pendant la pandémie de Covid-19.
Quelles seraient les conséquences de l’absence d’un accord sur le plafond de la dette ?
« Un désastre économique » : voici comment Janet Yellen, l’actuelle Secrétaire du Trésor américain, a qualifié les conséquences qu’aurait l’absence d’un accord sur le plafond de la dette publique. Selon elle, les États-Unis entreraient, dans ce scénario, dans une récession sévère.
En effet, faute d’accord, l’État américain ne pourrait plus lever de fonds supplémentaires sur les marchés et ne disposerait donc que des seules recettes fiscales pour assurer son fonctionnement. Il aurait alors à hiérarchiser les différentes dépenses – prévues par les lois budgétaires et donc déjà approuvées par le parlement –, sans pouvoir toutes les honorer. Parmi les dépenses supportées par le budget fédéral, on trouve notamment les postes liés à la santé, à la sécurité sociale, à la justice, à la défense nationale ou encore à l’éducation. De nombreux ménages américains se verraient alors privés d’une partie de leurs revenus.
En l’absence d’un relèvement du plafond de la dette, les États-Unis risquent également de se trouver en situation de défaut de paiement, c’est-à-dire d’être incapables de rembourser leurs emprunts et/ou de régler les intérêts sur leur dette.
Les conséquences d’un tel évènement – dont la probabilité d’occurrence demeure faible – sont largement incertaines, dans la mesure où il serait totalement inédit si l’on considère l’histoire récente. En effet, il a été jusqu’à présent évité grâce aux différents relèvements du plafond, même si ces derniers ont parfois été adoptés dans la douleur : il n’est pas rare, en effet, que le parti politique du gouvernement soit différent de celui dominant le Congrès. Un défaut de paiement déboucherait très certainement sur une dégradation des conditions de financement des administrations publiques américaines et déstabiliserait les marchés. Un défaut de paiement américain pourrait, également, avoir des répercussions à l’échelle internationale, en raison de la place prépondérante qu’occupent les États-Unis dans l’économie mondiale et du rôle joué par le dollar.
Une étude de l’entreprise de services financiers Msci fondée sur le cours des CDS a évalué à environ 4 % la probabilité d’un défaut de paiement des États-Unis.
