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Exclusif – Cameroun > Créances: Actis veut traduire l’Etat du Cameron en justice

La maison-mère de l’entreprise Eneo, concessionnaire du secteur de l’électricité au Cameroun, exige le paiement d’une facture de 186 milliards de Francs Cfa à l’Etat du Cameroun dans les délais, au risque d’engager des procédures judiciaires et aboutir à un arrêt de la distribution.

Par panorama papers
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Par Joseph OLINGA N.

La multinationale Actis, maison-mère du concessionnaire du secteur de l’électricité au Cameroun, Eneo, exige le paiement d’une facture de 186 milliards de Francs Cfa de l’Etat du Cameroun. L’exigence est formulée dans une correspondance du président-directeur général d’Actis, David Grylls au Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute. Selon les termes de la correspondance signée le 14 avril 2023, des juridictions internationales seront saisies dès le 28 avril courant pour «Rétention illégitime» des avoirs de l’entreprise Eneo par l’Etat du Cameroun.

Procédures

Selon les termes de la correspondance, la mise en demeure adressée par Actis à l’Etat du Cameroun intervient à la suite d’une lettre de relance transmise au gouvernement camerounais en septembre 2022.

«Actis vous a écrit en septembre 2022 pour vous alerter sur le fait que les dettes accumulées étaient si importantes que la liquidité d’Eneo était menacée.»

Relance qui a été suivie de paiements versés par l’Etat camerounais, interrompus quelques temps après.

David Grylls écrit à ce sujet

«Cette conduite doit cesser. Nous réitérons qu’Actis soutiendra Eneo dans la recherche des solutions, y compris l’arbitrage dans le cadre des accords de concession ou dans tout autre instance appropriée, si cela s’avère nécessaire.»

Consommations des structures étatiques
La facture réclamée par Eneo est issue de la consommation des structures étatiques, les autorités publiques ainsi que les entités détenues par l’Etat.

La seconde partie de la facture est constituée des remboursements liés à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ainsi que les paiements des compensations tarifaires dus à l’entreprise.

Le top management d’Actis explique que le non-paiement des factures consommées par le gouvernement entraîne l’accroissement de la dette d’Eneo vis-à-vis des fournisseurs d’énergie électriques.

«Comme l’Etat n’a pas payé ses dettes à Eneo, cette entreprise, elle-même, n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations envers d’autres fournisseurs.»

La multinationale explique que l’entreprise Eneo doit 50 milliards de Francs Cfa à la Kdpc (centrale thermique de Kribi) et plus de 9 milliards à la Dpdc (centrale thermique de Douala). Des entreprises appartenant aux portefeuilles de la Sonatrel (Société nationale de transport de l’électricité), Sonara (Société nationale de raffinage), Edc (Electricity development corporation) et Globelec.

Arrêt de la distribution

Eneo, le concessionnaire du secteur de l’électricité au Cameroun annonce l’arrêt des moteurs des centrales, si les dettes de l’Etat ne sont pas payées. En cas de non-paiement des créances dues par l’Etat, explique Actis,

«Eneo pourrait alors être contrainte de se mettre en défaut. Les conséquences pour Eneo et l’Etat pourraient être importantes.»

Selon la multinationale, Actis, Kpdc et Dpdc pourraient obliger Eneo a supporter la charge financière de 400 millions de Dollars (plus de deux milliards de Francs Cfa) qui en découlerait.

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