Par Mon’Esse
Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Yvon Sana Bangui, a menacé de «sanctions administratives pécuniaires et non pécuniaires prévues par la réglementation en vigueur», les établissements sous-régionaux non-respectueux des dispositions de la réglementation des changes et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.
Les mêmes châtiments concernent les cas de manquement aux diligences prescrites tel que le défaut de domiciliation des importations de biens et de services ou de déclaration aux autorités compétentes, ainsi que les importations de biens et de services et de billets de banque étrangers dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Dans une lettre circulaire y relative, parvenue samedi à la rédaction, il invite tous les intermédiaires agréés au respect scrupuleux de l’ensemble des dispositions réglementaires applicables, lors de l’exécution d’opérations sur les comptes de non-résidents libellés en XAF.
Selon le patron de la Banque centrale, «les différents contrôles ont permis d’identifier un nombre important d’opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF, sans lien avec l’objet du compte ou pour lesquelles aucun bénéficiaire effectif n’a pu être identité par l’établissement de crédit teneur desdits comptes».
Plus encore, la Beac a décelé une pratique répréhensible de virements en faveur de comptes libellés en XAF de certains correspondants bancaires et d’établissements financiers étrangers, en règlement d’importations de biens et de services non déclarées aux autorités douanières et non domiciliées auprès des établissements de crédit et subséquemment non apurées, en violation de la réglementation des changes en vigueur.
Par ailleurs, les mouvements sur les comptes considérés font ressortir des opérations ordonnées par des bureaux de change de la Cemac assimilées à des importations de billets de banque étrangers sans autorisation préalable de l’Institut d’émission.
Et M. Sana Bangui d’instruire les intermédiaires agréés à examiner, attentivement, les opérations effectuées par leur clientèle en vue de s’assurer qu’elles sont conformes aux informations dont ils disposent, ainsi que sur ses activités commerciales, le profil de risque et, le cas échéant, la source des fonds.
