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Afrique - 29 septembre 2021

Gabon > Opération coup de point: La caisse nationale de sécurité sociale (cnss) face aux débiteurs véreux

Dans une note de Patrick Ossi Okori, le directeur général de la Cnss, publiée lundi, il informe les contribuables du recouvrement forcé de ses créances sur toute l’étendue du territoire.

Après plusieurs dispositions prises depuis le mois de mai 2021 à nos jours, visant à amener les employeurs à se mettre à jour dans leurs cotisations sociales. Elle avait et continue à réclamer à environ à une centaine d’entreprises défaillantes de leurs paiements de cotisations sociales de se régulariser.

Sur la liste parue; nous pouvons lire comme entreprise : Rougier, Siat Gabon, le distributeur d’origine camerounaise Foberd, le Fonds gabonais d’investissements stratégiques, l’Agence nationale des bourses du Gabon, Aggreko Gabon Sarl, l’Agence nationale des infrastructures numériques fonds propres, l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre, l’Autorité de régulation des transports ferroviaires, la Caisse des pensions et des prestations familiales…

A cet effet, la caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) s’est vue obligée de passer de la mise en demeure à une opération coup de point c’est-à-dire à l’action. Cette opération consiste à procéder à un recouvrement forcé de sa part au près des employeurs véreux et/ou non à jour.

C’est ainsi que le sieur Patrick Ossi Okori, en sa qualité de directeur général (Dg) de cette illustre structure étatique va produire une note suivante :

« Dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales, la Caisse nationale de sécurité sociale informe les employeurs qui lui sont redevables qu’elle déploiera l’ensemble de ses mécanismes de contraintes exécutoires à leur encontre du 29 septembre au 22 octobre 2021 »,

précise le Dg.

« A toutes fins utiles, l’ensemble des banques, fournisseurs et clients desdits débiteurs seront mis à contribution pendant cette opération de recouvrement. Toutefois, soucieuse d’accompagner ses partenaires, elle les invite à régulariser leur situation à la lecture de cette note qui vaut pour la dernière relance ».

Par ailleurs, la cnss réclamerait des centaines de milliards de fcfa à plus d’ une soixantaine d’entreprises de tout bord (administration publique, entreprises publiques, parapubliques, collectivités territoriales décentralisées et privées).

Cette dette date de 2019 après le rapport de l’audit réalisé en 2017 par le cabinet Natray Consulting. Et elle représente les prélèvements assis sur les salaires (arriérés et les retards de paiement des montants pourtant retenus dans les salaires des employés au titre des droits de pensions-retraite) et reversées à la cnss, organisme habilité à cet effet.

Gabrielle Mekoui

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