Par Mon’Esse
Le Cameroun n’a pas pu produire sa réplique, le 9 septembre devant la Chambre de commerce internationale (Cci) de Paris, dans le différend qui l’oppose à la senior minière australienne Sundance Resources Ltd, d’après une communication servie lundi par cette dernière.
«Sundance comprend que la réplique ne sera pas soumise. La raison pour laquelle le Cameroun n’a pas respecté le délai, et qui a été rapportée dans les médias camerounais, est que les avocats et les experts indépendants du Cameroun n’ont pas été payés et ont donc arrêté de travailler sur l’affaire.»
L’exploitant, qui conteste sa mise à l’écart de la mine de fer de Mbalam (Sud), continue d’insister pour que les dates d’audience initiales soient maintenues, la procédure devant être entendue à Paris du 27 au 31 janvier 2025.
Sundance accuse l’Etat du Cameroun de violation d’un arrêt de la Chambre d’arbitrage, lui demandant de suspendre toute négociation avec d’autres partenaires pour l’exploitation du gisement à cheval entre le Cameroun et le Congo.
Le 17 août 2022 en effet, le président Paul Biya a délivré une ordonnance d’exploitation de la mine de fer de Mbalam à une société dénommée Cameroon Mining Company Sarl, à la suite d’une convention minière signée en fin mars de la même année et qui, du coup, met hors-jeu le consortium Bestway Finance Ltd et AustSino Resources Group Ltd.
Et le chef de l’Etat semble ainsi avoir agi contre les propres lois de son pays, les normes juridiques internationales et l’état d’urgence issue d’une ordonnance provisoire de l’arbitre d’urgence de la Chambre de commerce internationale (Cci), prononcée le 20 juillet 2022 en défaveur du Cameroun, dans le conflit qui oppose l’Etat du Cameroun.
La Cour arbitrale avait rejeté, dans son intégralité, la requête de la partie camerounaise parce que «sans fondement» contre l’exploitant australien, qui localement a créé Cam Iron.
Selon les recherches effectuées sur le sujet par le plaignant, Cameroon Mining, dont l’unique actionnaire est Cameroon Metals Sarl, une société constituée le 30 juillet 2021, n’a été constituée que le 16 mars 2022, soit un peu plus de deux semaines avant la signature de la prétendue convention minière par le Cameroun.
Deux jours après la délivrance du permis d’exploitation à Cameroon Mining, c’est-à-dire le 19 août 2022, Qiandga Mining Sarl a cédé ses parts dans Cameroon Metals Sarl à une société singapourienne dénommée Feizhou Gangtie Pte Ltd, constituée le 18 mai 2022, relate Sundance.
Pour cette dernière, l’unique actionnaire de Feizhou Gangtie est Coconut Logic Holdings Pte Ltd, une autre société singapourienne. En définitive, Cameroun Mining et Sangha Mining Development Sasu (constituée en République du Congo, dans la localité de Nabeba qui jouxte la frontière avec le Cameroun) sont tous deux détenus, en dernier ressort, par Coconut Logic Holdings Pte. Ltd, et donc du même groupe de sociétés ayant acquis, d’une manière ou d’une autre, les droits sur Sundance.
Ledit groupe, insiste l’australien, comprend Bestway Finance Ltd qui, début mai 2022 avait signé des contrats avec le Cameroun pour la construction des infrastructures portuaires et ferroviaires nécessaires à l’exportation du minerai de fer de la concession de Nabeba au Congo.
«Cela signifie que ce groupe a maintenant en quelque sorte pris le contrôle de l’ensemble du projet intégré Mbalam-Nabeba, qui a été le seul objectif de Sundance depuis 2007.»
Et ces concessions, note l’exploitant expulsé, sont attribuées malgré le fait qu’elles ne respectent même pas les exigences les plus élémentaires des Codes miniers du Congo et du Cameroun.
Et la firme australienne de s’étonner de ce que l’ordonnance de l’arbitre de la Cci précise que la République du Cameroun s’interdit de prendre, directement ou indirectement, toutes mesures susceptibles de porter atteinte aux droits du requérant (Sundance), concernant le permis d’exploitation de Mbalam.
Bien plus encore, Sundance accuse indirectement le gouvernement de Yaoundé de cacher l’ordonnance querellée, qui n’a jamais été publiée sur le site internet de la présidence de la République du Cameroun.
Estimant que le Cameroun foule au pied un arrêt d’un tribunal arbitral, Sundance a alors annoncé qu’elle poursuivra le processus légal complet à sa disposition : «Nous sommes bien équipés à cette fin», a glissé l’opérateur, affirmant avoir, en termes d’investissement de pré-développement du gisement de fer de Mbalam investi «environ 400 millions de dollars australiens».
Le 23 mars 2022 le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, de regrettée mémoire, adressait une correspondance au Premier ministre portant sur le différend entre l’Etat camerounais et Sundance Ressources Ltd/Cam Iron.
Ce document fait état du désir de la partie camerounaise de régler le conflit à l’amiable à travers le remboursement des fonds investis par Sundance.
«(…) il revient dès lors au gouvernement de la République de se prononcer sur la demande de Sundance/Cam Iron relative au remboursement des dépenses effectuées lors de la phase de recherche, sous réserve d’audit, à la somme de 94.000.000.000 de FCfa, cette dernière n’étant plus partie prenante pour la poursuite du projet. L’acquittement de cette dette permettra de libérer totalement le site et de mettre fin aux procédures en cours.»
