Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Sa capacité de nuisance entre les mains des maires est réduite à sa plus simple expression. La toute-puissance de cette police que certains assimilaient à une milice, sera à l’avenir réduite à sa portion congrue. Un toutou qui accompagne le maire dans ses sorties. Paul Biya a en réalité ôté à « Awara » tout droit l’usage de la force comme par le passé. Dans le décret, il a pris le grand soin d’établir une délimitation claire et sans ambiguïté sur le modus operandi des policiers municipaux et de la police nationale ou des forces de sécurité. Le premier point à retenir est que ces agents municipaux qui seront formés à la « National school of local administration (Nasla) de Buéa », où ils bénéficieront d’une formation de base ou d’un recyclage à la gestion des libertés publiques, à la protection civile et à tout autre domaine relevant de leur formation (article 18). Pour préserver davantage ces libertés en minimiser le recours à la force, le texte présidentiel interdit à ces jeunes dont l’âge varie entre 21 ans et 35 ans, le port de l’arme. « L’agent municipal ne peut porter une arme, ni en faire usage », prescrit l’article 24 (2). Bien plus encore, l’uniforme, les insignes, la signalétique des véhicules de service et les types d’équipement technique dont sont dotés par la mairie les agents de la police municipale, sont distincts par leurs couleurs et leurs inscriptions, la police et la gendarmerie nationales, ou tout autre service et forces de surveillance et de sécurité et ne doivent entraîner aucune confusion avec ceux-ci (article 26). En ce qui concerne les rapports entre la police municipale et la police nationale, le champ est circonscrit tout en dépouillant le policier du maire du recours à quelques recours à la force. Ainsi, l’article 27 précise que le maire peut solliciter en tant que de besoin, auprès de l’autorité territorialement compétente, le concours des agents des forces de maintien de l’ordre, pour encadrer la police municipale dans l’exercice de ses missions (article 29). Par ailleurs les agents de la police municipale ne peuvent pas s’opposer aux opérations des forces de maintien de l’ordre (article 29 (1)). Même en cas du refus d’obtempérer, du contrevenant, ou si celui-ci se trouve dans l’impossibilité de justifier son identité, l’agent chargé de la police municipale en rend compte immédiatement au maire qui peut saisir tout officier de police judiciaire de la police municipale ou de gendarmerie territorialement compétent. Ces derniers peuvent dès lors ordonner au contrevenant de présenter sans délai une pièce d’identité au policier municipal. A défaut de cet ordre, l’agent chargé de la police municipale ne peut retenir ni le contrevenant, ni sa pièce d’identité, ni le titre administratif en cause (article 30 (2)). Bien plus encore, sans préjudice des sanctions pénales, l’agent chargé de la police municipale qui fait usage de la force ou exerce la contrainte sur les citoyens en violation des dispositions du présent décret, ou qui ne respectent pas les obligations qui découlent de l’accomplissement de ses missions, s’expose à des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires (article 31(3)).
Réactions :
Patricia Adamou Ndam Njoya, Maire Udc du Foumban, présidente de l’Udc
« Mon communiqué exprime le grand besoin pendant tout ce temps »
N« Faisant suite au Décret Présidentiel tant attendu N 2022/354 du 09 Août 2022 fixant les modalités d’exercice de la police municipale, Madame le maire de la commune de Foumban, présidente du Syndicat des communes du Noun, a l’honneur d’informer les populations qu’un recrutement est ouvert pour compter de la date de signature du présent communiqué, ce 10 Août 2022, par ailleurs Journée africaine de la Décentralisation et du développement local, à l’effet, et selon les articles 17 et 18 du Décret sus visé, des candidatures à la formation en qualité de police municipale. Elle encourage les jeunes de tout sexe confondu âgés de 21ans à 35 ans au plus, disposant d’un diplôme équivalent au Cepe et plus : – volontaires, – physiquement aptes, – de bonne moralité, – jouissant de droits civiques à déposer le dossier ci-après, complet, dûment enregistré au courrier, attendu au plus tard le vendredi 2 Septembre 2022 à 15 heures 30 min, délai de rigueur. La convocation des candidatures débutera le lundi 5 Septembre 2022. La liste retenue à la candidature de la formation sera affichée au tableau de la mairie de Foumban. Composition de dossier : 01 demande timbrée (timbre communal de 1000 Fcfa) adressée à Madame le maire de la Commune de Foumban ; 01 photocopie de la Cni; 01 photocopie d’acte de naissance; 01 certificat médical attestant l’aptitude physique du candidat à suivre la formation, la photocopie du diplôme le plus élevé du candidat ».
Guy Wambo, maire Sdf du Noun
« Le président de la République a été induit en erreur en signant ce texte »
« C’est pour moi un sentiment
d’insatisfaction parce que parce que ce décret d’application manque de consistance. On se rend compte qu’il est par endroit en contradiction totale avec la loi portant sur la décentralisation. C’est la première chose. En deuxième lieu, l’administration est au centre de l’organisation et du déploiement de la police municipale. En réalité, quand on lit ce texte, le maire est un faire-valoir. Il est juste un exécutant parce qu’aujourd’hui, fondamentalement, le maire n’a pas une force de persuasion. Or normalement dans notre contexte actuel, tant que le maire pas cette force-là, il ne peut pas valablement faire son travail. Personnellement, je pousse un peu plus loin la réflexion en disant, qu’est-ce que les sous-préfets font sur le terrain et que les maires ne le peuvent pas. Au chapitre 2, au sujet de l’organisation et du fonctionnement, les articles 14 et 15, le rôle de l’administration est très étouffant. Les maires n’ont pas les coudées franches pour véritablement mettre en place une politique et quelques fois, au vue de l’actualité politique au Cameroun, on peut solliciter l’action d’une autorité administrative et ce dernier ne réagit pas. Dans ce cas, qu’est-ce que la loi a prévu. Il y a par exemple des circonstances où on demande que le maire doit obtenir l’autorité administrative compétente pour pouvoir faire des interventions. Or quand on est sur le terrain, on ne prévoit pas ce qui peut arriver. Sur le terrain, s’il y a une difficulté, il faille que le maire rentre solliciter une intervention avant de se lancer dans les opérations. En clair, quand on lit ce texte, on comprend que ce sont les fonctionnaires qui l’ont écrit. Ils l’on écrit ainsi parce que dans leur immense majorité, ils ne veulent pas de la décentralisation. De mon point de vue, je peux dire que le président de la République a été induit en erreur en signant ce texte. Ça n’a rien à voir avec ce que le chef de l’Etat prône en termes de décentralisation. On ne peut pas parler de décentralisation et à chaque fois, l’administration est au cœur. Ce n’est plus la décentralisation. On ne peut pas parler de décentralisation et faire des lois qui infantilisent les maires. »
