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Sénégal > Démocratie brouillée: La guerre des roses entre les pouvoirs exécutif et judiciaire

Les conflits modernes à l’intérieur des Nations naissent de la mise en œuvre de l’appétit d’instrumentalisation ou d’inféodation entre le chef de l’exécutif et les juges. Flux et reflux.

Par panorama papers
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Par Léopold DASSI NDJIDJOU

Au Sénégal au début de mois de juin 2023, le président Macky Sall arrivé presque au bout de son deuxième et dernier mandat, n’a visiblement pas l’envie de mettre un terme à son bail au Palais du quartier du Plateau à Dakar. Pour ce faire, il est devenu une sorte de guillotineur de tous ceux qui se dressent sur son chemin. S’il n’a pas encore officiellement déclaré son intention de se lancer dans la course pour un troisième bail, ses manœuvres sous couvert de la justice en disent long.

La justice sénégalaise a condamné Ousmane Sonko pour « corruption de la jeunesse », le 1er juin à deux ans de prison ferme et 600.000 Fcfa d’amende dans le procès intenté par Adj Saar, une ancienne employée d’un salon de beauté qui l’accusait en 2021 de viol. Le farouche opposant au pouvoir de Macky Sall, candidat déclaré à l’élection présidentielle de février 2024, président du parti politique « Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) », âgé de 48 ans, maire de Ziguinchor, était déjà arrivé au troisième rang à l’élection présidentielle de 2019 avec 15% des voix. Cette condamnation met en l’état Ousmane Sonko hors-jeu pour la prochaine présidentielle. Il en était allé de même avec le maire de Dakar, Barthelemy Dias, dissident du parti socialiste affilié à la mouvance présidentielle. Par la condamnation à deux ans de prison dont 6 mois ferme, il perdait son mandat à la députation ou de candidater à la présidentielle. C’était en septembre de l’année dernière. Cette volonté des chefs d’Etat d’éliminer politiquement les adversaires par le biais de la justice, on l’a vu également en France avec Dominique Strauss-Kahn.

Alors qu’il était pressenti pour prendre la tête du Parti socialiste et de remporter l’élection présidentielle de 2012, une sombre affaire d’agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration sur Nafissatou Diallo, une femme de chambre à l’hôtel Sofitel de New York, est venu tout chambouler. Inculpé le 19 mai 2011, l’affaire sera définitivement close le 10 décembre 2012, une fois la présidentielle française tenue en avril et mai. Ces exemples où on voit les chefs d’Etat mettre sur le banc de touche leurs adversaires politiques en utilisant la justice sont une pratique courante en Afrique et dans le monde. Un cas des plus emblématiques qui a choqué l’opinion est celui de Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien qui a passé 10 ans en prison à la Haye, à la Cour pénale internationale (Cpi) pour sa responsabilité active dans la guerre civile postélectorale de 2011 qui avait fait plus de 3000 morts. Au bout de cette peine, il a été libéré, innocenté, blanchi de tous les chefs d’accusation pendants contre lui. Un boulevard était ainsi ouvert à son successeur Alassane Ouattara d’exercer en toute quiétude son pouvoir. La prison, le temps de deux mandats comme il était constitutionnellement prévu pour le pouvoir de son successeur. Si les chefs d’Etat et la Communauté instrumentalisent la justice, il ne faut pas perdre de vue que la justice est le pire cauchemar des hommes de pouvoir.

Le reflux, de charybde en scylla

C’est acquis que la France donne l’exemple de la démocratie aux pays d’Afrique francophone. Depuis un certain temps, le pays du général de Gaulle, brille par une démonstration qui étale l’exécutif sous les boutoirs des juges. Jacques Chirac a quitté ce monde rassasié par le déchaînement de la justice à son endroit après l’exercice du pouvoir. En 2011, précisément le 15 décembre, il est condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire d’emplois de complaisance à la vielle de Paris qui remontait au début des années 1990, quand il était maire de Paris. A 79 ans, il fut le premier président français condamné en correctionnelle. Après lui, c’est Nicolas Sarkozy qui ne sait plus où mettre la tête à cause des tracasseries judiciaires. Le 17 mai 2023, il a été jugé en appel à 3 ans d’emprisonnement, dont un an ferme pour, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, dites « affaire Bismuth ». Cette sanction est inédite pour un ancien président français. Il a aussi été condamné à porter un bracelet électronique dans l’affaire « Bygmalion » pour avoir dépassé le plafond de dépenses de sa campagne présidentielle en 2012. Un ancien chef d’Etat français obligé de porter un bracelet électronique comme il en va de la surveillance par le juge des délinquants notoires.

En Afrique, les anciens chefs d’Etat ont dans une large majorité bu la coupe d’humiliation de la justice jusqu’à la lie. Tenez ! Au Cameroun en 1982, Ahmadou Ahidjo démissionne et cède le pouvoir à Paul Biya. Très vite, la situation se dégrade entre les deux hommes jusqu’au coup d’Etat manqué du 6 avril 1984. Ahidjo est jugé et condamné à mort par contumace par la justice qu’il s’était évertué à mettre en place et qui suivait à la perfection ses quatre volontés. Une sorte de revanche du pouvoir judiciaire ? Il a évité tant et si bien cette sanction qu’il fut décédé à Dakar en 1989 et y est inhumé. L’ex-président tchadien Hissène Habré est mort en prison en août 2021 où il purgeait une peine à perpétuité.

Il avait été reconnu coupable de crimes contre l’humanité dans son pays où il était aux affaires entre 1982 et 1990. Que dire du président zaïrois, Mobutu Sese Seko qui a fui le pouvoir en 1997 pour se réfugier au Maroc, où il fut du reste inhumé ? Comment oublier la tenue des conférences nationales dans les pays africains dans les années nonante, où ces instances se substituèrent en des sortes de tribunaux pour faire le procès des régimes ? Le Gabon, le Zaïre, le Congo entre autres, et surtout le Benin qui avait ouvert le bal, ont secoué les bastions présidentiels qui se croyaient imprenables et invulnérables. On peut multiplier les exemples à l’envie pour constater que dans cette opposition entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, on va de mal en pis, de charybde en scylla dans le reflux, une vraie guerre des roses !

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