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SPÉCIAL An 40- Cameroun > Climat des affaires: Les entreprises coincées entre fiscalité et malgouvernance

Les pays dotés d'institutions bien gérées et responsables, sont mieux à même d'assurer les services publics et d'installer un environnement propice à la création d'emplois et à la croissance.

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Par Pierre Laverdure OMBANG

Les obstacles les plus sévères à la croissance des entreprises sont de deux ordres, selon le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam). D’abord, la situation politique et socioéconomique aujourd’hui marquée par l’insécurité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (74%) et la partie septentrionale (61%). Ensuite, l’instabilité du système fiscal et des motifs de redressements fiscaux (72%), les pénalités et amendes (66%), le taux d’imposition (61%) et la multiplicité des contrôles de l’administration (59%). Des obstacles majeurs, ne permettant pas une amélioration fortement visible du climat des affaires.

S’il est notamment relevé que l’insécurité dans les régions anglophones affecte plus de 88% des entreprises, toutes les entités, indépendamment de leur taille, sont affectées : 90,3% chez des grandes entreprises ; 90% chez des moyennes entreprises et 82, 6% chez des petites entreprises. Par ailleurs, une entreprise sur trois a des difficultés à payer le minimum de perception au titre de l’impôt sur les sociétés. La durée moyenne, entre une demande de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) en son paiement, est estimée à 172 jours soit près de 6 mois. Plus de 80% des contentieux fiscaux entre les entreprises membres du Gicam et l’administration fiscale sont liés au redressement fiscal. Ce taux est de 93% chez les grandes entreprises. En 2019, le montant des redressements fiscaux ayant fait l’objet d’un contentieux fiscal entre une entreprise membre du Gicam et l’administration fiscal est estimé à 121,7 milliards Fcfa soit 5, 93% des recettes fiscales versées par le Gicam à l’Etat.

Les attentes dans le monde des affaires au Cameroun.

Le gouvernement a, depuis 2008 adopté, en concertation avec les acteurs du secteur privé, des mesures en vue d’améliorer le climat des affaires. Une démarche qui visait notamment l’atteinte des objectifs de développement fixés à l’horizon 2035, et se basant principalement sur les attentes des milieux d’affaires. Il s’agissait alors de trouver, en concertation avec ceux-ci, un cadre qui pourrait favoriser le climat des affaires au Cameroun, la situation s’enlisant de jour en jour.

En 2019, déjà, des réformes avaient été apportées en vue de l’amélioration du climat des affaires. La tenue du Cameroon Business Forum (Cbf) avait permis de proposer entre autre la mise en place de centres de formalités de création d’entreprises, la réduction du capital minimum à 100.000 Fcfa, l’instauration du plan fiscal de la télédéclaration et du télépaiement, et la dématérialisation des procédures du commerce extérieur. Des réformes qui, de l’avis du président du Gicam, Célestin Tawamba, nécessitaient alors des améliorations.

Le patron des patrons avait aussi proposé la formalisation des échanges commerciaux avec le Nigeria, penchant fortement sur transformation plutôt radicale des déterminants du climat des affaires pour rendre notre économie attractive et compétitive. Sachant notamment que plusieurs options et mesures ont été appliquées depuis des décennies, mais qu’aucun résultat significatif n’a été obtenu.
Pourtant, selon les spécialistes, les solutions sont nombreuses pour faire sortir le pays de cette léthargie très nuisible à son économie qui dispose pourtant de beaucoup de potentialités, mais qui reste en dehors du processus de développement et de la croissance.

Il faut se souvenir qu’en 2018, déjà, à l’issue de la 9ème édition du Cbf à Douala, les secteurs public et privé avaient retenu 23 recommandations visant à améliorer le climat des affaires au Cameroun, dont principalement l’élaboration d’un Livre blanc pour appuyer le développement du secteur privé, mais aussi d’une Charte nationale de la petite et moyenne entreprise (Pme).
Entre autres recommandations, il fallait arrimer les normes nationales aux standards internationaux afin de renforcer les capacités des entreprises à se déployer sur les marchés en général, et transfrontaliers en particulier. L’on devait finaliser le processus devant aboutir au marquage de conformité des biens et produits référencés et la mise en place d’un dispositif efficace pour lutter contre le commerce illicite, la fraude et la contrebande, dans l’optique d’une meilleure protection de l’espace économique national. Accélérer la phase de repositionnement de la Banque des Pme à travers sa recapitalisation et la mobilisation des ressources longues, dans le but de permettre un financement approprié du secteur.

Accélérer le processus de traitement de la dette intérieure de l’Etat. Des recommandations portaient aussi sur les règlements des différends commerciaux, l’inspection des établissements classés, le paiement des impôts et la gouvernance.
La simplification des procédures, la qualité des institutions, notamment les douanes, l’administration fiscale, les banques, la mise en place de mécanismes de soutien aux investisseurs sont des mesures et actions qui constituent l’ossature de toute démarche visant l’amélioration de l’attractivité d’une économie. Au Cameroun, on semble être bien loin de le penser.

Malgouvernance et investissement

D’ailleurs une des propositions de l’Union européenne (Ue) pour l’amélioration du climat des affaires au Cameroun, la bonne gouvernance, a été la dématérialisation des appels d’offres publics pour favoriser une surveillance plus transparente et soutenir une politique de tolérance zéro envers toute entreprise impliquée dans la corruption. Les pratiques de corruption vident les caisses de l’Etat, portent préjudice au libre-échange et découragent les investisseurs.
Selon la Banque mondiale, la corruption peut réduire le taux de croissance d’un pays de 0,5 à 1point de pourcentage par an. Les recherches du Fmi ont montré que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d’environ 5% à ceux réalisés dans les pays relativement non corrompus. Selon l’agence de cotation Standard & Poor’s, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de 5 ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Les investissements à long terme, les plus intéressants pour les pays, deviennent ainsi risqués et peu probables.
Il est reconnu des experts que le Cameroun fait face à d’importantes difficultés de croissance économique et à une corruption chronique. Des effets induits d’une malgouvernance profonde, dont l’impact sur les potentiels investissements est plus que perceptible. Les relations entre la mauvaise gouvernance et la fragilité des économies et des investissements indiquent que la corruption génère des distorsions et éloigne l’investissement public des secteurs prioritaires pour le diriger vers des projets où les pots-de-vin et les-dessous de table sont plus nombreux. En général, la qualité des institutions et la prospérité vont de pair. Les pays dotés d’institutions bien gérées et responsables sont mieux à même d’assurer les services publics et d’installer un environnement propice à la création d’emplois et à la croissance.

Un régime fiscal encore mal ficelé

En 2019, par exemple, plus de 57% des entreprises au Cameroun ont connu des difficultés. Pour près de la moitié d’entre elles, celles-ci étaient importantes au point de menacer leur survie. En revanche, 25% des entreprises ont connu une croissance parmi lesquelles près de 5% ont connu une croissance forte. En dépit des mesures fiscales et institutionnelles prises par les pouvoirs publics dans le contexte du Cameroun pour améliorer le climat des affaires, et partant booster la croissance économique, l’environnement des affaires brille davantage par un grand nombre d’entreprises (environ 80%) qui peinent à durer sur une période de 5 ans.

Selon le Fmi, la malgouvernance et l’opacité plombent les investissements au Cameroun. «Quand on examine l’exemple d’autres pays en transition, il apparaît que l’investissement a connu un réel essor dans de nombreux pays qui sont intervenus rapidement pour améliorer la gouvernance», déclare Caroline Freund, économiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du nord à la Banque mondiale.

Pour relancer l’investissement à des niveaux supérieurs à ceux comparables aux nations dites développées, il serait important, pour le Cameroun, de prendre d’urgence le chemin de la transparence et de la responsabilité publique. «Quand un pays est bien gouverné, les investissements publics tendent à amplifier les investissements privés, car ils fournissent les réseaux énergétiques, routiers, logistiques et les moyens de communication dont les entreprises ont besoin pour produire, ajoute Mme Freund. Dans le cas inverse, ils auront tendance à évincer les investissements du secteur privé en captant des ressources que ce dernier aurait pu utiliser. De plus, il se peut que l’investissement public ne stimule pas la croissance puisqu’il est consacré à des actifs non productifs qui ne profitent qu’à des groupes d’intérêt particuliers.»
Des années de népotisme, de gabegie financière, de corruption et de délitement moral auront réussi à accélérer la mort des investissements et à renforcer les craintes des investisseurs.

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