Par Mon’Esse
Le secrétaire général de la présidence de la République du Cameroun, Ferdinand Ngoh Ngoh, a demandé au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, d’inviter la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) à rapporter sa décision du 11 juillet, relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec).
Le même membre du gouvernement devra, avec cette dernière et conformément au décret présidentiel la créant, veiller à la poursuite effective, diligente et sereine, de l’exercice de transfert des fonds entamé.
Dans sa correspondance datée de jeudi, M. Ngoh Ngoh constate le manque de fondement juridique de la démarche de la Cobac, remettant par ailleurs en cause le champ d’exercice de celle-ci, la Cdec ne faisant pas, pour l’heure, partie des matières transférées à la communauté sous-régionale et restant, de ce fait, une activité souveraine régie par les dispositions pertinentes du droit national en vigueur.
La Cobac, rappelle-t-on, avait demandé la suspendre temporaire des opérations de transfert des avoirs en déshérence à la Cdec, ordonnant en outre aux banques, établissements de microfinance et de paiement, de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Cdec en attendant certaines clarifications préalables sur leur nature, les modalités de conservation, de gestion et de restitution.
A ce jour, constatait alors le gendarme du secteur, il n’existe pas de cadre réglementaire communautaire clairement défini pour encadrer ces transferts au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs.
La Cdec, créée en avril 2008 par décret présidentiel, n’a connu ses premiers dirigeants qu’en janvier 2023.
Par un autre décret du Premier ministre, les établissements de crédit, de microfinance et de paiement avaient jusqu’en fin mai 2024 pour lui transférer les avoirs dormants, lesquels transferts, selon des sources introduites, se montaient aujourd’hui à 27 milliards de francs au moment où le régulateur ordonnait la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence.
