Accueil PolitiqueAfrique Cemac > Transport: Report de l’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale

Cemac > Transport: Report de l’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale

L’institution de de prélèvement, qualifié d’insignifiant, était préalablement prévue en juin 2024.

Par panorama papers
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Par Mon’Esse

La date d’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), initialement prévue en juin, a été reportée au 1er octobre 2024 par le comité des ministres de l’Agence de supervision du secteur (Assa-AC).

Cette institution spécialisée, dont la 6ème session ordinaire s’est tenue le 4 octobre dans la métropole économique camerounaise, Douala, évoque «des contraintes liées à sa mise en œuvre effective», encourageant néanmoins ses membres (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) à diligenter la procédure nécessaire pour la création par l’Association du transport aérien international (Iata) des codes associés à leurs Etats.

Approuvant également la décision demandant aux autorités d’aviation civile de transmettre, à l’Assa-AC sur une base hebdomadaire ou mensuelle, les données statistiques de trafic aérien de leurs Etats sur un format arrêté de commun accord, le comité des ministres a par ailleurs exhorté les Etats membres à payer, sans délais, les arriérés dus au titre de la contribution égalitaire et à faire toute la diligence pour les années à venir, afin de permettre à leur institution de remplir les missions qui lui sont assignées.

D’un montant de 2200 FCfa pour les vols internationaux et 1200 FCfa pour les vols sous-régionaux, à l’exception des vols domestiques, l’entrée en vigueur de la redevance entraînera, selon une étude réalisée par l’Association des transporteurs aériens, une augmentation du coût du billet de l’ordre de 0,4% au sein de l’Ueac.

Sa mise en place, dont l’impact est jugé «insignifiant» par l’Assa-AC, devrait aussi permettre à la commission de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) de contrôler le déficit de financements auquel les deux institutions font face.

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