Par Serge Aimé BIKOI
Au cours de cette audience criminelle spéciale, le commissaire du gouvernement a donné le ton en faisant savoir que le parquet de céans n’a pas été notifié de la décision de la cour dappel de rejeter la requête des avocats de la défense et des parties civiles consistant à accéder au dossier de procédure contenant l’ordonnance énumérant les charges retenues contre les accusés, les procès-verbaux d’audition, les différents rapports d’expertise, etc. N’ayant donc pas été notifié de cette décision, le parquet de céans estime qu’en l’état actuel, il est impossible de faire quoi que ce soit. Me Charles Tchoungang a, illico presto, saisi la balle au bond et affirme:
“Nous ne comprenons pas cette posture du parquet si ce n’est pour retarder le procès”. “Qui a peur de la vérité dans ce dossier? Qui bloque la mise en état du dossier de procédure ?”
S’interroge l’avocat de Jean Pierre Amougou Belinga, qui ajoute que l’on ne peut pas embastiller son client et que aujourd’hui, nous soyons otage du Tribunal militaire.
À cause de cet état de choses, Me Tchoungang a, en vain, demandé au président du tribunal de suspendre l’audience pour la mise en état du dossier. Et pour cause: le tribunal militaire de Yaoundé ne peut pas prendre en otage 17 Camerounais parce qu’il n’a pas été notifié. À moins de nous dire qu’entre le parquet général et le tribunal militaire, l’on passe par la poste centrale. Au bout de sa première prise de parole, l’ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du Cameroun conclut à l’argument selon lequel tout est fait pour torturer les clients, qui sont séquestrés depuis plus d’un an et demi.
“Nous sommes en face d’une question mineure. Raison pour laquelle il est impérieux de suspendre l’audience pour régler cette question de notification. Aidez-nous à avancer!”,
lance Me Tchoungang qui prie, par la suite, le juge de se concerter avec les autres membres de la collégialité.
Histoire de prendre une décision. L’homme en robe noire évoque, d’ailleurs, que bien d’avocats dans la salle d’audience sortent qui de l’étranger, qui des autres villes, notamment de la ville de Douala, qui présente un axe accidentogène. Mais peine perdue.
L’audience va se poursuivre. Cette fois-ci, c’est Me Joseph Kenmoe, qui prend la parole et prend le contre-pied de Me Tchoungang. L’avocat des ayant-droits de Martinez Zogo précise qu’il y a un jugement Avant dire droit(Add) qui a été rendu par le tribunal militaire. “On a fait appel de ce jugement Avant dire droit. Le dossier, selon la procédure, est supposé être transmis entièrement à la cour d’appel. Et cette juridiction a vidé sa saisine avant dire droit. Cela signifie, explique Me Kenmoe, que quand la cour d’appel a rendu ce jugement Avant dire droit, la décision doit être notifiée à toutes les parties et le dossier doit être rétabli au greffe. Toute chose qui n’est pas encore faite.
“Le commissaire du gouvernement n’ayant pas été notifié, les parties civiles et la défense n’ayant pas, elles aussi, été notifiées, il est de bon droit, ajoute l’avocat des parties civiles, que cette décision parvienne au tribunal militaire pour que l’on sache si l’on peut évoluer dans les débats”.
Les autres(avocats de la défense) ne le veulent pas parce qu’ils ont des intérêts, parce qu’ils parlent de leurs clients qui seraient embastillés. Pour Me Kenmoe, il y a, en substance, un problème de droit qu’il faut respecter et qui tient à la légalité de la procédure. Il illustre, par exemple, qu’il est l’avocat des ayant-droits de M. Zogo, il a été tué. Lui a-t-on fait un procès ? Doit-on le ressusciter aujourd’hui pour qu’il ait droit à un procès équitable ? S’interroge Me Kenmoe qui estime que le droit doit être dit pour tout le monde, qu’il est idoine d’avoir droit à procès équitable.
Me Kenmoe ajoute qu’il a introduit un pourvoi de cette décision. Par conséquent, il est urgent d’aller lentement en faisant bien. Me Calvin Djob, avocat de Martinez Zogo, réagit, lui aussi, à la charge et demande à la défense qui exige que l’on dise rapidement le droit si l’ancien chef de chaîne de Amplitude Fm avait été assassiné rapidement. Pour Me Djob, M. Zogo avait été assassiné lentement ; ils avaient pris le temps de lui administrer lentement les sévices corporels avant de lui ôter la vie. Après 3 heures de débat, l’audience a été renvoyée au 19 août 2024 pour mise en état et rétablissement du dossier au greffe.
En rappel, la première audience de la cour d’appel pour examiner la requête des conseils était fixée pour le 18 juillet 2024. Jour où cette juridiction a rejeté le recours,dont l’objet était de valider l’accès au dossier de procédure. L’évolution du dossier était alors conditionnée par la notification de cette décision de la cour d’appel au tribunal militaire. Chose qui n’a pas été faite 11 jours après. Mais l’un des conseil a informé, ce lundi, avoir fait un pourvoi de cette décision. L’affaire risque donc de connaître encore un retard dans les prochaines semaines.
