Par Reagan Kakani
Ceci au regard non seulement de l’agression de la Rdc par des pays étrangers notamment à l’Est, à travers des groupes armés et qui bénéficient des appuis de certains fils et filles du pays, mais aussi aux cas de banditisme urbain entraînant parfois mort d’hommes. La levée de ce moratoire arrêtée au cours de la 124e réunion ordinaire du conseil des ministres du 9 février 2024 est contenue dans une note circulaire signée par la ministre de la justice Rose Mutombo Kiese le 13 mars dernier.
Ainsi en exécution de cette de cette décision consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de la police tendant à rétablir ou maintenir l’ordre public sera exécutée et ce, en vertu notamment des dispositions ci-après :
Code pénal livre II :
Association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées et participation à un mouvement insurrectionnel.
Les dispositions du titre IX de la loi Numéro 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le code pénal :
Crime de génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre.
Code pénal militaire :
Désertion à l’ennemi, lâcheté, complot militaire, rébellion ayant causé la mort de l’autorité contre laquelle les actes de rébellion sont dirigés, rébellion, refus d’obéissance, refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi, violation des consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée, abstention volontaire par un commandant d’unité de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargé, abandon de poste ou violation des consignes, abandon de poste en présence de l’ennemi ou bande armée, trahison en temps de guerre, espionnage, sabotage commis dans le but de servir d’intérêt d’une puissance étrangère, participation à un mouvement insurrectionnel; direction, organisation et commandement d’un mouvement insurrectionnel, acte de terrorisme; vol, détournement et destruction méchante.
Peut-être une satisfaction des congolais vivant à l’Est de la Rdc notamment en province de l’Ituri où sévit des actes de rébellion et de banditismes en outrance, victimisant la population civile.
Cette levée de moratoire sur l’exécution de la peine de mort pourrait effrayer les faiseurs des troubles en Ituri qui n’avaient pas peur probablement de prison ?
