Justice

Par Julie Peh La justice ougandaise a décidé de suspendre le procès pour trahison visant Kizza Besigye, figure majeure de l’opposition au …

mm Mandela Center International (MCI) accuse la Cour d’appel de l’Ouest de bloquer la procédure judiciaire dans l’affaire de la mort sous …

Par Julie Peh La décision du tribunal dépasse largement une simple question de propriété intellectuelle. Elle rappelle une évidence démocratique: aucun parti …

Par Julie Peh Cette décision constitue un important revers judiciaire pour l’organisme public chargé du recouvrement des créances de l’État. Le tribunal …

Par Serge Aimé BIKOI Cette juridiction l’a également condamné à une amende de 28.000 Fcfa, aux dépens fixés à 15 000 Fcfa …

Par Hugo Fouquet Dans son réquisitoire, la magistrate a décrit Eugène Rwamucyo comme « un fonctionnaire zélé », affirmant qu’il avait pleinement …

Par Sandra Embollo Le procès relatif à la disparition de Pierre Urbain Dangnivo a franchi une nouvelle étape avec les réquisitions du …

Par Cynthia Konan Tawa Dans leur décision, les juges ont estimé que les requérants n’avaient pas apporté la preuve que l’interdiction du …

Par Arlette Akoumou Nga Un tribunal sud-coréen a condamné lundi l’ancien président Yoon Suk Yeol à deux ans d’emprisonnement pour violation des …

Par Hajer Elina Le dossier judiciaire de Jacques Bertrand Mang connaîtra une nouvelle étape le 17 juillet prochain. Selon Me Alice Nkom, …