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Mandela Center International (MCI) accuse la Cour d’appel de l’Ouest de bloquer la procédure judiciaire dans l’affaire de la mort sous la torture de Tabue Talom Eric au commissariat de sécurité publique de Bandjoun. L’organisation accorde 30 jours aux autorités judiciaires camerounaises avant de porter le dossier devant des mécanismes internationaux.
Par Joël Onana
Mandela Center International (MCI) a vivement dénoncé, dans une note d’information publiée le 4 août, ce qu’elle qualifie de « déni de justice caractérisé » dans le traitement judiciaire de l’affaire du décès de Tabue Talom Eric, mort après des actes de torture présumés au commissariat de sécurité publique de Bandjoun, dans la région de l’Ouest.
L’organisation de défense des droits humains affirme que la Cour d’appel de l’Ouest tarde à se prononcer sur le dossier, malgré plusieurs relances adressées aux autorités judiciaires. Selon MCI, ce silence prolongé constitue un refus de juger, contraire aux obligations de l’État en matière de protection juridictionnelle des citoyens.
Dans son communiqué, Mandela Center International enjoint le procureur général et le président de la Cour d’appel de l’Ouest de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 30 jours calendaires. À défaut d’une réponse jugée satisfaisante, l’organisation annonce qu’elle saisira, sans autre préavis, les mécanismes internationaux compétents chargés de la protection des droits de l’homme.
Pour étayer sa position, MCI invoque une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 20 janvier 1999, selon laquelle le déni de justice s’entend comme « tout manquement de l’État à son devoir de protection juridictionnelle de l’individu ».
Cette nouvelle sortie intervient dans un contexte où les organisations de défense des droits humains dénoncent régulièrement la lenteur de certaines procédures judiciaires au Cameroun, notamment dans des dossiers impliquant des allégations de torture, de violences policières ou de violations des droits fondamentaux.
La Convention des Nations unies contre la torture, ratifiée par le Cameroun, impose aux États de mener des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur toute allégation crédible de torture et de poursuivre les auteurs présumés. L’affaire Tabue Talom Eric est suivie par plusieurs organisations nationales et internationales, qui réclament que toute la lumière soit faite sur les circonstances de son décès et que les responsabilités soient établies.
