Par Mon’Esse
L’opérateur public d’eau potable, la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) a réaffirmé «son droit de défendre ses intérêts économiques et financiers ainsi que le droit inaliénable des populations camerounaises à accéder à une eau potable, en quantité et de bonne qualité», dans le différend l’opposant à l’allemand Ludwig Pfeiffer Hoch und Tiefbau devant des tribunaux internationaux.
Dans une mise au point parvenue mercredi à la rédaction, son avocat, Georges Essimi, réaffirme sa confiance en la justice française, en charge du dossier, son attachement à l’ordre public international ainsi qu’aux droits de l’homme.
Cette réaction intervient alors que, le 4 avril, la cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant un incident introduit par la Camwater, déclarant recevables les conclusions de Ludwig Pfeiffer Hoch considérée comme une société de droit allemand, ainsi que la constitution de son avocat par le liquidateur, joignant en outre le surplus de l’incident au fond de la procédure d’annulation, toujours pendante devant ladite cour d’appel et dont le calendrier s’étend jusqu’en septembre prochain.
Les parties ont en effet, en juillet 2014, signé un contrat portant sur des travaux d’alimentation en eau potable de 18 centres secondaires du Cameroun, puis l’opérateur allemand avait résilié ledit contrat avant terme et saisi, par une demande d’arbitrage, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Icc).
Ledit prestataire a pourtant, accuse le Cameroun, «abandonné les chantiers sur tous les sites qui lui avaient été confiés, de sorte que la reprise des travaux est impossible, dans l’environnement conflictuel créé par la résiliation unilatérale du contrat et l’engagement de la procédure arbitrale».
En mi-février 2023, le tribunal arbitral a rendu une sentence, que la Camwater a estimé «contraire à l’ordre public international» et déposé, le mois suivant, un recours en annulation de la sentence querellée.
Dans ses attendus, l’entreprise camerounaise constate notamment que le tribunal s’est déclaré compétent à tort, a irrégulièrement été constitué, que sa sentence est rendue à l’égard du ministre délégué en charge des Marchés publics (Minmap), qui ne dispose pas de personnalité juridique propre.
La Camwater fait également dire que les informations et l’identité complète, relatives à l’existence juridique de Ludwig Pfeiffer Hoch et de son représentant légal, ne sont pas mentionnées dans la sentence arbitrale.
Plus grave encore, l’opérateur public affirme que la firme allemande a été radiée du registre de commerce de Créteil (France) depuis juin 2022, avec effet à fin 2021, et donc avant la sentence arbitrale, que la même entreprise, immatriculée au registre du tribunal de commerce allemand, «était en liquidation judiciaire».
Le numéro d’immatriculation que brandit Ludwig Pfeiffer Hoch, affirme la Camwater, à laquelle l’Etat du Cameroun «a versé d’importantes sommes d’argent» et qui prétendait être immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Yaoundé, s’avère plutôt attribué à Global Social Human Ressources Improvement Sarl.
La réaction musclée de la partie camerounaise intervient, note-t-on, alors que certains médias, en tête desquels le confidentiel Africa Intelligence, ont affirmé que la Camwater aurait à payer le prix fort dans ce contentieux, la cour d’appel de Paris ayant rejeté son recours visant à annuler, sur la forme, l’arbitrage l’opposant au prestataire allemand, qui «avait pourtant bien réalisé une partie des travaux d’alimentation en eau potable au Cameroun comme prévus par le contrat».
