Avec Christian Ntimbane Bomo
Il s’agit d’une violation flagrante de la réglementation à laquelle les camerounais de la diaspora s’oppose.
Ça suffit avec ces fraudes électorales décomplexées d’années en années !
Les inscriptions sur les listes électorales des camerounais vivant à l’étranger qui sont des actes préparatoires à l’election présidentielle, la seule à laquelle la diaspora peur participer,sont organisées par un acte réglementaire, conformement à l’article 274 du code électoral :
ARTICLE 274.- Les règles spécifiques applicables aux opérations préparatoires à l’élection du Président de la République et au référendum, à l’organisation et à la supervision des opérations électorales et référendaires, aux opérations de vote ainsi qu’au recensement des votes des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger, sont fixées par voie réglementaire.”
Cet acte réglementaire existe, il s’agit du décret 237/2011 du 8 août 2011 portant organisation du vote des camerounais de l’étranger.
La seule condition exigée par ce décret à un camerounais résidant à l’étranger,voulant s’inscrire sur la liste electorale, en vue de la présidentielle ou du référendum, est la détention d’une carte consulaire et non pas un titre de resident ou d’un passeport comme mentionné dans le document en circulation.
Article 6 du décret :
“Pour s’inscrire sur une liste électorale, le citoyen camerounais, resident ou etabli à l’étranger doit présenter une carte consulaire”
Aussi est- il important de rappeler que l’article 272 évoqué par ce document précise que les camerounais “résidant ou établis”.
Si on peut entrevoir la preuve de la résidence dans un pays étranger par la production d’un titre de séjour , le terme établis renvoie à tout camerounais habitant ou vivant dans un pays étranger.
Il n’est donc pas question dans ce cas de production d’un titre de séjour. Car on peut bien, selon des lois de nombreux pays étranger, y être autorisé à vivre ,sans un titre de séjour.
En France on parle des personnes non expulsables. C’est à dire n’ayant pas de titre de séjour, mais qui continuent à vivre, sans possibilité de les expulser.
Par exemple ceux qui y ont des liens de famille,protégés par les conventions internationales, ou qui sont en attente de régularisation du fait des procédures en cours. Ou encore ceux fuyant des pays où leur vie ou liberté est menacée.
Christian Ntimbane Bomo
Société civile des Reconciliateurs
Candidat déclaré à l’élection présidentielle.
