Par Arlette Akoumou Nga
Quelques jours après son arrestation au sein des murs de l’ambassade du Mexique en Equateur, la Cour nationale de justice (Cnj) équatorienne a qualifié d’« illégale et arbitraire » l’arrestation de l’ancien vice-président Jorge Glas (2013-2017), vendredi 12 avril. Ce dernier reste néanmoins en prison pour y purger des peines antérieures et attendre une décision de justice.
La plus haute juridiction équatorienne avait été saisie par l’ancien vice-président, sous le coup d’un mandat d’arrêt pour détournement de fonds, qui réclamait sa libération dans le cadre d’une procédure d’habeas corpus, permettant de contester une détention vue comme arbitraire. Son arrestation le 5 avril par des policiers équatoriens qui se sont introduits dans l’ambassade mexicaine à Quito, alors qu’il venait de se voir accorder l’asile par le Mexique, a provoqué la rupture des relations diplomatiques entre Mexico et Quito et un tollé international.
Aucun mandat de perquisition émis
Vendredi, lors de l’audience, la Cnj a reconnu le caractère illégal et arbitraire de son arrestation. Le tribunal s’est notamment fondé sur le fait qu’aucun mandat de perquisition n’avait été émis pour autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans l’enceinte diplomatique.
Mais la cour a néanmoins estimé que l’ancien vice-président devait rester incarcéré dans une prison de haute sécurité à Guayaquil, dans le sud-ouest du pays, afin d’y purger des condamnations antérieures dans deux autres affaires de corruption. Par ailleurs, M. Glas s’était réfugié dans l’ambassade du Mexique début le 17 décembre, avant que la justice équatorienne ne se prononce sur sa responsabilité dans une affaire – toujours en cours – de détournement de fonds destinés à la reconstruction de villes dévastées par un séisme en 2016.
L’ancien vice-président avait été condamné en 2020 à huit ans de prison, tout comme l’ex-président socialiste Rafael Correa, pour leur responsabilité dans un système de pots-de-vin versés par des entreprises en échange de contrats. Il était sorti de prison en novembre 2022 après cinq ans de détention pour corruption et détournement de fonds dans un autre dossier, bénéficiant d’une mesure de libération conditionnelle qui lui interdisait de quitter le pays et lui imposait de se présenter régulièrement devant la justice.
Plainte du Mexique devant la CIJ
Le conseiller juridique du ministère des affaires étrangères mexicain, Alejandro Celorio, a déclaré à l’Agence France-Presse que son pays considérait la décision de la Cnj avec « optimisme », car elle « confirme » que M. Glas est « confronté à une persécution politique ».
Mexico avait réagi à l’intrusion dans son ambassade en rompant ses relations diplomatiques avec Quito, puis en présentant jeudi une plainte contre l’Equateur devant la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye. Dans sa plainte, le Mexique demande que l’Equateur soit suspendu des Nations unies « jusqu’à ce qu’il présente des excuses publiques, reconnaissant les violations des principes et [les] normes fondamentales du droit international ».
M. Celorio a précisé à l’agence de presse française que la plainte adressée à la CIJ comportait la photo d’un char qui aurait notamment été utilisé par « les forces de sécurité équatoriennes » pour « intervenir ». Il a également affirmé que la plainte comportait des éléments sur une présumée intervention des autorités équatoriennes pour limiter les communications de l’ambassade avant l’opération policière.
De son côté, le président équatorien, Daniel Noboa, avait défendu la descente à l’ambassade comme étant nécessaire pour appréhender M. Glas, parce qu’il présentait un « risque imminent d’évasion », affirmant qu’il était prêt à « résoudre tout différend » avec le Mexique.
