Par Joël Onana
La Cour suprême américaine a suspendu de façon temporaire ce vendredi 14 avril 2023 la décision d’un tribunal fédéral de retirer du marché la principale pilule abortive aux États-Unis, permettant ainsi de maintenir pour le moment un accès complet à ce médicament utilisé pour la moitié des avortements aux États-Unis.
La suspension vaut jusqu’à mercredi avant minuit
Cette suspension vaut jusqu’à mercredi avant minuit, a précisé la Cour suprême dans sa décision, et les parties devront présenter leurs arguments avant mardi midi.
Le temple du droit américain, à majorité conservatrice, avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d’agir avant que des restrictions sur l’accès à cette pilule, ordonnées par une cour d’appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi. La suspension temporaire ordonnée par la Cour suprême ne présage pas de sa décision future sur le dossier, dont l’issue reste très incertaine.
La bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l’assaut contre le droit à l’avortement aux États-Unis, a pour enjeu l’accès sur tout le territoire américain à la mifépristone.
En combinaison avec un autre médicament, cette pilule est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux États-Unis. Plus de cinq millions d’Américaines l’ont déjà prise depuis son autorisation par l’Agence américaine des médicaments (Fda), il y a plus de 20 ans.
La saga judiciaire a commencé la semaine dernière : un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu’elle présentait des risques pour la santé des femmes.
Un délai d’une semaine était prévu avant que sa décision ne s’applique. Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d’appel avait partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment – mais elle était revenue sur les facilités d’accès accordées par la Fda au fil des années.
Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l’envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
« Chaos »
Dans sa requête, le gouvernement Biden demandait donc une « suspension » du jugement de la cour d’appel « pour préserver le statu quo », en attendant un examen du dossier sur le fond. Faute de quoi les restrictions créeraient selon lui un « chaos réglementaire ». Un autre juge fédéral a au contraire interdit à la Fda de changer les conditions de distribution de la pilule abortive dans les 17 États à l’origine du recours et la capitale Washington, plaçant l’agence dans une « situation intenable », avait argumenté le gouvernement.
