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France | Affaire Bygmalion > Peine allégée en Appel: Nicolas Sarkozy Condamné à un an de prison dont 6 mois avec sursis

L'ancien président de la République était jugé en appel sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. La justice a considéré que Nicolas Sarkozy avait été informé de l'explosion des factures relatives notamment à l'organisation de ses meetings.

Par panorama papers
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Avec Bfmtv

Il était, de l’avis de son entourage, “concentré et déterminé à se défendre”. Nicolas Sarkozy avait promis d’être présent tout au long de son procès en appel pour l’affaire Bygmalion. Dans les faits, sa présence avait été discrète mais il était bien là ce mercredi lors de la lecture de l’arrêt – long de 244 pages – de la cour d’appel de Paris qui a condamné l’ancien président de la République à une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis.

La partie de la peine ferme sera aménagée. Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai de 30 jours par un juge d’application des peines. Dans la foulée, l’ancien chef de l’Etat a annoncé se pourvoir en cassation. “Un pourvoi en cassation vient d’être enregistré, cet arrêt a pour effet de suspendre immédiatement les effets de cet arrêt”, tranche Me Vincent Desry, son avocat.

Condamné pour “financement illégal de campagne électorale”, Nicolas Sarkozy voit sa peine allégée à celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé une condamnation à un an de prison ferme en septembre 2021. Toutefois cette condamnation va au-delà des réquisitions. La justice a considéré que l’ex-chef de l’Etat avait été averti des risques de dépassement des dépenses de sa campagne de 2012, ordonnant malgré tout la poursuite des meetings.

Jugée aux mois de novembre et décembre dernier, l’affaire Bygmalion porte sur un système de double facturation mis en place par le parti présidentiel, l’UMP, et la société de communication visant à masquer l’explosion du plafond de dépenses autorisé par la loi.

Explosion des dépenses

Fixées à 22,5 millions par la Commission des comptes de campagne, les dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 avaient atteint la somme de près de 43 millions d’euros. Pour masquer cette explosion, l’UMP avait demandé à la société de communication Bygmalion de rédiger des fausses factures, laissant à penser que les prestations avaient été réalisées pour le compte du parti et non de la campagne du candidat.

Nicolas Sarkozy a, pendant les débats, contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”. Il avait par ailleurs accusé des proches de son rival d’alors à la tête de l’UMP, Jean-François Copé, son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de l’équipe de la campagne présidentielle, et l’agence de communication Bygmalion de s’être enrichis.

En première instance, le tribunal correctionnel avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait “poursuivi l’organisation de meetings” électoraux, “demandant un meeting par jour”, alors même qu’il “avait été averti par écrit” du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Lors du procès en appel, les avocats généraux ont requis à son encontre un an d’emprisonnement, mais cette fois avec sursis. “Il décidait des meetings, de leurs lieux, de leur nombre. Il paraissait difficile de lui dire ‘non’ et on le comprend. (…) M. Sarkozy est donc comptable des dépenses de la campagne. Le maître de la campagne, c’est lui!”, avaient rappelé les avocats généraux.

Si le candidat est responsable d’avoir signé son compte de campagne transmis à la commission, Nicolas Sarkozy “ne se voyant pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place” ni d'”en avoir été informé”.

Deux ans de prison pour Jérôme Lavrilleux

Les neuf autres prévenus jugés dans cette affaire ont été reconnus coupables et condamnés. Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy qui a été le premier à reconnaître que des prestations fournies par Bygmalion ont été indûment facturées à l’UMP, a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis avec aménagement de la partie ferme. Il a été reconnu coupable de faux et usage de faux pour des factures d’un montant de plus de 22 millions d’euros.

L’ancien directeur de campagne du candidat de l’UMP, Guillaume Lambert, a écopé de deux ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis.

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