Par Sandra Embollo
C’est un grand chambardement institutionnel qui se profile au Gabon. Les recommandations issues du dialogue national pourraient profondément changer le visage politique du pays. Les conclusions seront remises ce mardi 30 avril au président Oligui Nguema. Ces assises ont rassemblé pendant près d’un mois, plus de 600 personnes issues de toutes les couches de la société en vue de proposer de profondes réformes au pays. Samedi, les commissions avaient dévoilé une synthèse de leurs rapports et brossé les principales mesures.
Après 50 ans de pouvoir de la famille Bongo, les panélistes ont ainsi voulu éviter que l’histoire se répète. Pas question que le Gabon connaisse des présidences à vie, des tripatouillages de la Constitution, des pressions sur les pouvoirs législatifs et judiciaires.
La disparition du Premier ministre
En effet, si en théorie le pays est doté d’un système dit semi-présidentiel, des experts le considèrent davantage comme « présidentialiste », tant sa figure écrase les autres. « Il y avait un clair déséquilibre en sa faveur, avec une concentration des pouvoirs entre ses mains. C’était un régime d’irresponsabilité au sommet de l’État », indique un commissaire du dialogue national. Ainsi, le pouvoir exécutif sera totalement modifié et largement encadré.
D’abord, le président disposera d’un mandat de sept ans renouvelable une fois. « Nous sommes un pays en développement, il faut lui laisser le temps de mettre en place son programme », explique un panéliste. Il devra être Gabonais de père et de mère, sans double nationalité. Ce qui en soit constitue déjà une révolution tant la question est sensible dans le pays. Ensuite, il sera chef de l’État et du gouvernement. Comme aux États-Unis, il n’y aura donc plus de Premier ministre. Le Gabon aura néanmoins un vice-président qui n’assumera que des délégations de pouvoirs de son supérieur.
Le pays se retrouvera donc bien dans un régime présidentiel. Mais les commissaires ont pris soin d’installer des garde-fous pour mieux encadrer ses prérogatives. Le président sera par exemple responsable devant le Parlement et donc le peuple. Là encore, comme aux États-Unis, le Gabon instaurera un système de destitution. Cette « arme fatale » ne pourra pas être prise à la légère. Afin de ne pas être déclenchée à tout-va, notamment pour des raisons politiciennes, la demande de destitution ne pourra être faite que pour haute trahison, violation du serment ou de la Constitution. Les panélistes ont d’ailleurs apporté des précisions, puisque la haute trahison concernera notamment les crimes de corruption, d’intelligence avec une puissance terroriste, de détournement de deniers publics, etc.
Au passage, d’autres hauts responsables pourront être visés par cette destitution, comme les ministres, les présidents des hautes cours, les juges de la Cour constitutionnelle. Et pour adopter cette sanction exceptionnelle, une majorité des deux-tiers des parlementaires sera nécessaire.
Il y a eu des débats sur le cas Nguema
Quant au président actuel, sa situation a été analysée. Le général Brice Clotaire Oligui Nguema est l’auteur du coup d’État d’août. Il a été intronisé chef de l’État avec la mise en place d’une charte de la transition rédigée par les putschistes. Le texte n’empêche pas l’officier supérieur d’être candidat à la prochaine élection. Par contre, les hauts responsables, ministres, présidents du Sénat, de l’Assemblée, etc., n’auront pas le droit d’être dans la course.
Dès le départ, il semblait difficile de changer cette configuration puisque la charte de transition ne faisait pas partie des thèmes à aborder durant le dialogue national. « Il n’empêche, il y a eu des débats sur le cas du général Oligui Nguema et des autres candidats potentiels aux élections. Le problème a été soulevé et discuté », confie un participant. Mais au final, le dialogue n’a pas pris position et les choses resteront en l’état. « Ceux qui ont pris des postes dans la transition l’ont fait en connaissance de cause. Il faut être cohérent avec soi-même. D’ailleurs la charte a déjà été modifiée par le gouvernement et ça a été voté au Parlement. Donc si les parlementaires voulaient changer la charte, ils auraient pu le faire. On ne peut pas accuser le dialogue de ne pas avoir soulevé cette question alors que le Parlement avait la possibilité d’agir de son côté », réagit Noël Boundzanga, responsable de la commission politique.
Pour autant la charte ne déroule pas forcément un tapis rouge au général Oligui Nguema pour la prochaine élection, si jamais il décidait d’être candidat. « Le texte n’est pas totalement fermé. Députés, sénateurs ou encore membres du Conseil économique et social peuvent parfaitement se lancer. Donc il reste des possibilités », indique un expert.
En tous les cas, la charte va donc s’appliquer jusqu’à la fin de la transition. « Ce qui n’empêchera pas la future Constitution d’être en partie en vigueur elle aussi avant la fin, notamment pour les critères d’éligibilité aux élections. Car ils sont donnés par le texte fondamental », précise un responsable de commission.
Le Gabon nouveau, une mission de longue haleine
Enfin, d’autres éléments ont été débattus mais ont rapidement fait consensus. La durée de la transition a ainsi été établie à deux ans, soit la durée du calendrier proposé par les putschistes, avec une année supplémentaire en cas de force majeure.
Toutes ces mesures ne sont en tout cas que des recommandations. Elles ne s’imposent donc pas puisque le dialogue national n’a pas de caractère souverain. Donc le pouvoir de transition n’est pas contraint de les appliquer même s’il semble impossible d’ignorer ces demandes. Le gouvernement et notamment le ministère de la Réforme des institutions seront en première ligne pour les faire appliquer. Néanmoins les autorités ont prévenu qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que tout soit mis en place d’ici la fin de la transition en août 2025. Le dialogue national a pour objectif de créer un Gabon nouveau, une mission de longue haleine qui devrait ainsi largement s’étaler dans le temps.
