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Russie | La justice ordonne la saisie d’actifs des banques européennes Deutsche Bank et UniCredit

Les deux décisions ont été prises à la requête de l'entreprise gazière russe RusChemAlliance.

Par panorama papers
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Par Sandra Embollo

La justice russe a ordonné la saisie des centaines de millions d’euros d’actifs de la banque italienne UniCredit et de la banque allemande Deutsche Bank en Russie, à la requête d’une entreprise gazière russe, a-t-on appris officiellement samedi. Le tribunal d’arbitrage de Saint-Pétersbourg (nord-ouest) a ordonné de saisir les biens immobiliers, les titres et les comptes appartenant à la deuxième banque italienne UniCredit, en Russie, pour un montant de 462,7 millions d’euros, selon une décision prise le 16 mai par cette instance judiciaire et disponible sur son site officiel.

Une décision similaire a été prise le même jour à l’encontre de Deutsche Bank, numéro un bancaire allemand, le tribunal d’arbitrage de Saint-Pétersbourg ordonnant de saisir ses biens immobiliers, ses titres et ses comptes pour un montant de 238,6 millions d’euros. Les deux décisions ont été prises à la requête de l’entreprise russe RusChemAlliance, selon la même source.

Une plainte à l’été 2023

Co-fondée notamment par le géant gazier russe Gazprom pour construire une importante usine de traitement et de liquéfaction de gaz à Oust-Louga, près de Saint-Pétersbourg, l’entreprise a vu son partenaire – la société allemande Linde, censée livrer des équipements pour la construction – se retirer du projet après le lancement de l’offensive russe en Ukraine en 2022 et la mise en place des sanctions occidentales contre Moscou. UniCredit et Deutsche Bank, qui étaient des banques garantes de ce projet, n’ont pas pu remplir leurs obligations non plus vis-à-vis de RusChemAlliance en raison des sanctions.

En été 2023, l’entreprise russe a déposé une plainte auprès du tribunal d’arbitrage de Saint-Pétersbourg en réclamant que les deux banques lui versent des centaines de millions d’euros de leurs garanties bancaires prévues par leurs engagements. «Nous devrons voir comment cette demande est mise en œuvre par les tribunaux russes et évaluer l’impact opérationnel immédiat en Russie», a réagi Deutsche Bank dans un communiqué.

Pour sa part, UniCredit a affirmé être «au courant de la décision du tribunal russe» et assuré «examiner en détail» la situation. UniCredit, qui figure parmi les banques européennes les plus exposées à la Russie, avait entamé en mai 2022 des discussions «préliminaires» en vue d’une possible vente de sa filiale russe, mais le projet semble au point mort depuis. La banque italienne est présente en Russie depuis 2005.

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