Accueil PolitiqueAfrique Sénégal | Affaire Mame Mbaye Niang: La Cour suprême confirme la condamnation d’Ousmane Sonko

Sénégal | Affaire Mame Mbaye Niang: La Cour suprême confirme la condamnation d’Ousmane Sonko

Le verdict vient de tomber pour l’opposant Ousmane Sonko dans le cadre du dossier l’opposant au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang. La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Ousmane Sonko à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à payer 200 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Mais elle a cassé la contrainte par corps.

Par panorama papers
0 commentaire 6,1K vues

Par Julie Peh

La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Ousmane Sonko à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à payer 200 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. En d’autres termes, la Cour suprême a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel sur les dispositifs qui parlaient de la contrainte par corps. Cependant, la peine et l’amende de 200 Millions sont maintenues. Faut-il rappeler que le Procureur général a requis la cassation l’arrêt du 8 mai 2023 de la Cour d’Appel.

L’Avocat général avait estimé que l’article 711 du code de procédure pénale avait été violé. Il a aussi considéré que le juge de la cour d’appel n’avait pas à requalifier le statut de Mame Mbaye Niang qui avait saisi la justice non pas en tant que ministre mais plutôt en tant qu’ingénieur en aviation civile.

Subscribe
Notify of
guest

0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments

à Lire Aussi

About Us / QUI SOMMES NOUS

Comme son nom l’indique, Panorama papers est un site d’information générale qui traite l’essentiel de l’actualité mondiale dans ses grandes lignes. Nous possedons également une chaîne Youtube où vous retrouverez de grandes interviews et d’autres vidéos d’actualité. Panorama papers est un produit PANORAMA GROUP LLC. Nous travaillons avec nos propres moyens (sans mécène), pour vous servir une information libre et crédible.

NOUS CONTACTER

  1. 13384 Marrywood Court, Milton, Georgia 30004, États-Unis d’Amerique;
  2. E-mail: info@panoramapapers.com
  3. Tél.: +17707561762, +17035012817 
  4. Bureau AfriqueBP. 35144 Rue ambassade du Royaume de Belgique, Yaoundé-Bastos, Cameroun (+237) 699460010

Revue de presse du 21 02 2024

© Copyright 2022 – PANORAMA GROUP LLC  All rights reserved. Deasigned by Adama Fofere Namen

0
Cliquez pour commenterx
()
x