Par Julie Peh
La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Ousmane Sonko à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à payer 200 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. En d’autres termes, la Cour suprême a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel sur les dispositifs qui parlaient de la contrainte par corps. Cependant, la peine et l’amende de 200 Millions sont maintenues. Faut-il rappeler que le Procureur général a requis la cassation l’arrêt du 8 mai 2023 de la Cour d’Appel.
L’Avocat général avait estimé que l’article 711 du code de procédure pénale avait été violé. Il a aussi considéré que le juge de la cour d’appel n’avait pas à requalifier le statut de Mame Mbaye Niang qui avait saisi la justice non pas en tant que ministre mais plutôt en tant qu’ingénieur en aviation civile.
