Par Joël Onana
Après, l’épisode du report de l’élection présidentielle puis l’invalidation du décret y relatif par le Conseil Constitutionnel, les Sénégalais iront aux urnes le 24 mars pour le premier tour du scrutin. Le président Macky Sall a fixé la date au 24 mars lors du Conseil des ministres alors que le Conseil constitutionnel a proposé dans unpremier temps la date du 31 mars avant de confirmer celle choisie par le chef de l’Etat.
La haute juridiction a expliqué le choix de sa date par le besoin de “pallier l’inertie de l’administration et de satisfaire l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.”
Pour expliquer son revirement, le Conseil a par la suite de précisé que “la fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du Président de la République”, peut-on lire dans un communiqué rendu public jeudi 7 mars par la haute juridiction. Cette date finalement retenue, permet au Sénégal d’entrevoir enfin une sortie de crise avec l’organisation d’une élection présidentielle avant la fin du mandat de Macky Sall le 2 avril.
Comment en est-on arrivé là ?
Initialement prévue le 25 février dernier, l’élection présidentielle a été reportée sine die par le président Sall à quelques heures de l’ouverture de la campagne électorale.
Le motif invoqué était une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale portant report du scrutin. La décision du président Sall a plongé le Sénégal dans des tensions au bout desquelles quatre morts ont été recensés. L’internet des données mobiles a été suspendu et la licence d’une chaîne privée de télévision retirée, puis restituée.
Saisie d’un recours par des candidats à la présidentielle qui étaient contre le report, le Conseil constitutionnel annule le décret du président Sall et déclare la proposition de loi “contraire à la constitution”. Il demande au Président Sall de fixer une date pour l’élection “dans les meilleurs délais”, et c’est cette expression qui constituera le prochain goulot d’étranglement.
La tension baisse tout de même d’un cran et tous les regards se tournent alors vers Macky Sall. Ce dernier promet de fixer une date à l’issue d’un dialogue national qu’il a convoqué afin de se concerter avec les acteurs concernés. Une large partie de l’opposition, parmi lesquels 18 candidats à la présidentielle sur les 19 boudent ces concertations.
Les participants ont remis mardi au chef de l’Etat les conclusions de ce conclave de deux jours à l’issue duquel il a été proposé de fixer la date de l’élection présidentielle au 2 juin. Cependant, Macky Sall ne convoque pas illico presto le corps électoral. Le président sénégalais affirme qu’il va consulter l’avis du Conseil constitutionnel concernant « l’après 2 avril. »
« Nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il nous donne sa lecture concernant l’après 2 avril. Cet avis qui devra nous donner une ultime position et tout le monde devra s’accorder à cette décision du Conseil constitutionnel qui s’appliquera à tout le monde », affirme Macky Sall. Le 2 avril est la date à laquelle le chef de l’Etat arrive au terme de son mandat. Il a par ailleurs réitéré, lors d’un entretien avec la presse sénégalaise, sa volonté de quitter le pouvoir au terme dudit mandat.
« Je le dis très clairement et très solennellement, le 2 avril, je terminerai ma mission à la tête du Sénégal », avait insisté M. Sall. En organisant le premier tour de l’élection présidentielle avant la fin de son mandat, le Conseil constitutionnel dit que le président Sall resterait à son poste jusqu’à l’installation de son successeur.
Un Conseil constitutionnel au coeur du processus électoral de cette année
Le processus de l’élection présidentielle est marqué par les controverses autour du Conseil constitutionnel. Le processus de validation des candidatures est notamment marqué par plusieurs contestations.
L’examen de la liste des parrainages par le Conseil constitutionnel a abouti par la validation 21 candidats sur les 93. Parmi les recalés figurent d’anciens Premiers ministres à l’instar de l’ancienne premier Ministre ’Aminata Touré. Plusieurs candidats ont d’ailleurs dénoncé ce processus de vérification des parrainages qui les a écartés de la course présidentielle. Les contestations se poursuivront lors de l’étape suivante. En effet, le Conseil constitutionnel retient dans sa liste définitive 20 candidats. Le candidat Karim Wade est finalement écarté à la suite d’un recours de Thierno Alassane Sall qui pointait du doigt sa double nationalité.
Selon la Constitution sénégalaise, « Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise (…). » La renonciation tardive de sa nationalité française vaut au fils de l’ancien président Abdoulaye Wade son élimination de la course à la présidentielle.
En plus de Karim Wade, une autre candidate, Rose Wardini qui figure sur la liste définitive est également accusée de posséder une autre nationalité autre que celle sénégalaise. Elle est arrêtée, placée en garde à vue avant d’être libérée. Mme Wardini finit par se retirer de la course présidentielle, ce qui ramène les candidats retenus à 19.
Le fils de l’ancien président quant à lui conteste la décision du Conseil constitutionnel qui l’écarte de la course au fauteuil présidentiel. Il soupçonne deux membres du Conseil constitutionnel de corruption.bL’Assemblée nationale met alors en place une commission d’enquête parlementaire en vue de mettre la lumière sur cette affaire de corruption présumée. L’un des juges incriminés porte plainte à son tour pour diffamation et outrage à magistrat.
Le procureur a ouvert une information judiciaire, ce qui a mis fin à cette commission d’enquête parlementaire. Le parti Parti Démocratique Sénégalais de Karim Wade appelle d’ailleurs à une réforme du Conseil constitutionnel pour la remplacer par une Cour suprême. Une demande qui n’a pour le moment pas de suite.
Quand le Conseil constitutionnel a-t-il été créé et comment a-t-il évolué au fil des ans ?
En 1992, le Conseil constitutionnel est mis en place pour remplacer la Cour suprême, dont elle hérite les attributs d’antan. La Cour suprême est rétablie est 2008. Le Conseil constitutionnel est la juridiction responsable de la vérification de la conformité des lois et des engagements internationaux à la Constitution.
Il est également responsable de l’arrêt et de la publication de la liste des candidats, de la proclamation des résultats officielles et de l’installation du président de la République nouvellement élu qui prête serment devant ses membres. Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres également connus sous le nom de Sept Sages. Ils sont nommés par le président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée Nationale.
D’après la Constitution de 2001, « Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus, ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil et dans les mêmes conditions que les membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes. »
Aucun membre du Conseil ne peut exercer, en plus de sa fonction, celle de membre du Gouvernement, ou d’un cabinet ministériel, de détenteur d’un mandat électif, des professions d’avocat, d’officier ministériel, d’auxiliaire de justice et toute activité professionnelle privée. Par ailleurs, il n’y a pas de recours possible contre les décisions du Conseil constitutionnel et les autorités administratives et juridictionnelles sont tenues de les respecter.
