Par Eric Boniface Tchouakeu
Les juges constitutionnels sénégalais ont également décidé que la loi adoptée le 05 février 2024 par l’Assemblée Nationale du pays permettant de reporter la tenue de la présidentielle au 15 décembre 2024, est contraire à la constitution.
Cette loi finalement censurée prorogeait de 10 mois supplémentaires la durée du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, qui doit prendre fin le 02 avril 2024.
Le Conseil Constitutionnel sénégalais reste ainsi constant s’agissant de la durée du mandat présidentiel dans le pays qui ne peut être ni abrégé, ni prorogé en cours d’exécution, au regard de l’actuelle loi fondamentale du pays.
En 2016 dans un avis consultatif, il avait déjà indiqué que la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept (07) à cinq (05) ans ne pouvait pas s’appliquer au premier mandat du Président Macky Sall, alors élu en 2012 pour un mandat de sept ans, contrairement à la volonté de ce dernier.
Le Président Sénégalais a déclaré le 16 février 2024 à travers un communiqué, prendre acte de l’arrêt du Conseil Constitutionnel invalidant le report de la présidentielle au 15 décembre 2024 et s’est engagé à organiser le scrutin dans les meilleurs délais.
Dans sa dernière décision, la juridiction constitutionnelle sénégalaise constate l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue et invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.
Le Président Macky Sall qui ne se représente pas, a déclaré qu’il entendait faire exécuter pleinement la décision du Conseil Constitutionnel, et a annoncé qu’i mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de la présidentielle dans les meilleurs délais.
En théorie, le Conseil Constitutionnel a déjà fixé le cap dans son arrêt à savoir notamment que le mandat de l’actuel Chef de l’Etat doit se terminer le 02 avril 2024, et qu’il y a 20 prétendants qui ont été retenus pour lui succéder.
Le temps presse donc et il faut au plus vite fixer la date de la tenue de la présidentielle qui se déroule au scrutin à deux tours, afin d’avoir un nouveau Président dès la fin du mandat de Macky Sall, pour éviter d’autres tensions ou crises politiques dans le pays.
En principe, aucune concertation ou dialogue ne doit se faire en dehors du cadre défini par le juge constitutionnel, si on veut rester dans l’esprit de la constitution sénégalaise.
Il faut toutefois rester prudent, car le Président Sall peut encore négativement surprendre comme durant les derniers mois de sa présidence.
Ses hésitations concernant sa candidature à un troisième mandat présidentiel consécutif cette année, puis sa tentative de faire reporter le scrutin, ont provoqué des vagues de manifestations de protestation au Sénégal avec à la clef plusieurs morts parmi les manifestants.
Quoi qu’il arrive avec un tel passif, sa sortie du pouvoir ne se fera que par la petite porte sur le plan du respect des règles de la démocratie et des droits de l’homme.
