Par Julie Peh
Djobo-Babakane Coulibaley, professeur de droit constitutionnel et membre de la Cour constitutionnelle du Togo depuis quelques années, a été nommé président de la cour constitutionnelle par le président Faure Gnassingbé. La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans le processus électoral au Togo, notamment lors des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle est chargée d’examiner les dossiers des candidats, de publier la liste des candidats au moins 25 jours avant le scrutin, et de statuer sur tout contentieux électoral. Le décret de sa nomination a été lu à la télévision nationale du pays (Tvt) le jeudi 25 avril 2024.
Il succède ainsi à feu Aboudou Assouma à la tête de la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle. Sa nomination intervient quelques jours après l’entrée en fonction de Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso en tant que membres de la cour constitutionnelle.
La Cour, composée de neuf membres, est l’une des institutions judiciaires les plus importantes du pays. Elle joue un rôle crucial dans le système politique, surtout en matière de régulation et de surveillance de la constitutionnalité des lois et de l’ordre juridique. Elle examine les lois avant leur promulgation pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Constitution. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d’autres entités autorisées.
Elle joue un rôle déterminant dans la validation des élections présidentielles, législatives et des référendums. Elle est chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, de traiter les contestations et de proclamer les résultats définitifs. L’institution est l’autorité ultime en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles, un rôle qui lui permet de trancher les litiges institutionnels entre les pouvoirs publics. La Cour constitutionnelle du Togo a un pouvoir significatif, car ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable.
La Cour reste une pierre angulaire du système juridique et politique du pays, garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits fondamentaux. Toutefois, comme toute institution, elle fait face à des défis qui nécessitent des adaptations et des améliorations continues pour mieux servir la démocratie togolaise.
