Par Ilyass Chirac Poumie
L’organisation conteste les motifs avancés pour demander le retour de la chaîne dans le bouquet Canal+. Selon elle, la protection des emplois, les considérations économiques et l’équilibre de l’espace médiatique relèvent de « l’opportunité politique » et ne constituent pas un fondement juridique permettant au ministre d’écarter une sanction du régulateur.
MCI estime que la correspondance est entachée « d’incompétence, d’erreur de droit, de défaut de base légale et de détournement de pouvoir ». Ces qualifications constituent l’analyse juridique de l’organisation.
Le Mandela Center considère également que cette intervention engage la responsabilité de l’État et met en cause celle du ministre. Il soutient qu’elle fragilise l’encadrement des contenus diffusés par Vision 4 et dénonce une « justice à deux vitesses ».
« L’intérêt général, invoqué sans le moindre fondement légal, ne crée jamais une compétence », affirme l’organisation. Elle appelle les autorités au respect des compétences institutionnelles, à l’exécution des décisions de justice, à la transparence des procédures et à l’égalité devant la loi.
Cette prise de position intervient après la lettre du 2 octobre dans laquelle René Emmanuel Sadi demande à Canal+ Cameroun de reprendre « sans délai » la diffusion de Vision 4, suspendue pour un mois par le Conseil national de la communication lors de sa session du 29 septembre.
Dans une communication publiée le 5 octobre, le ministère précise que le rétablissement concerne uniquement le signal de la chaîne et que les suspensions visant ses responsables doivent être respectées. Cette position ministérielle ne constitue pas, à elle seule, une annulation judiciaire de la sanction du CNC.
Le dossier comporte également une procédure devant le Tribunal administratif du Centre. Le sursis à exécution accordé le 1er octobre concerne les sanctions antérieures d’août et doit être distingué de la suspension de la chaîne décidée le 29 septembre.
