Dans un communiqué rendu public ce dimanche 26 mai 2024, l’Association des Clubs de Football Amateur du Cameroun (Acfac) demande à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) de ne pas violer la loi qui l’a instituée au sein de Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (Cnosc).
« En impartissant un délai de 24 heures aux clubs de l’Acfac pour saisir la Cca en arbitrage, le collège des conciliateurs a violé l’article 19 alinéa 5 du Règlement de Procédure de la Cca qui dispose très clairement que le délai pour saisir la Chambre en arbitrage est de trente (30) jours, sous peine de forclusion, à compter de la notification soit du procès-verbal de non-conciliation, soit de conciliation totale ou partielle, issu de la procédure de conciliation devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage »,
indique l’Association des Clubs de Football Amateur du Cameroun (Acfac).
Les clubs de football amateur évoque ainsi la récente sentence rendue par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (Cca) suspendant les effets des décisions de nomination du staff technique par le président de la fédération camerounaise de football (Fecafoot), Samuel Eto’o Fils.
« Il importe de relever qu’il est universellement admis qu’il est impossible pour une juridiction d’imposer aux parties, en cours de procédure, un délai d’appel autre que celui prévu par son règlement. Nous sommes donc face à une première et à une curiosité mondiale. Plus grave encore, en assortissant sa décision de suspension provisoire par l’obligation de saisir la Cca en arbitrage, le collège des conciliateurs a ignoré de manière délibérée l’article 96 de la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun »,
ajoute l’Association des Clubs de Football Amateur du Cameroun (Acfac).
