Accueil PolitiqueAmérique États-Unis > Assaut du Capitole: À la Cour suprême les débats sur l’immunité de Donald Trump éloignent la perspective d’un procès

États-Unis > Assaut du Capitole: À la Cour suprême les débats sur l’immunité de Donald Trump éloignent la perspective d’un procès

Les juges ont examiné, jeudi, la demande d’immunité totale de l’ex-président des Etats-Unis. En voulant définir le périmètre d’une éventuelle immunité partielle, ils ouvrent la voie à d’autres recours. Trump pourrait ne pas avoir à rendre de comptes avant l’élection présidentielle.

Par panorama papers
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Par Sandra Embollo

La question paraît élémentaire. Elle n’avait pourtant jamais été posée en ces termes devant la Cour suprême. Un président des Etats-Unis doit-il bénéficier d’une protection spéciale, le mettant à l’abri de futures poursuites pénales pour des faits commis lors de son mandat ? Les neuf magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays ont examiné, jeudi 25 avril, les arguments de Donald Trump en faveur d’une immunité totale dans l’exercice de ses anciennes fonctions.

Une audacieuse aspiration, qui vise à neutraliser les charges retenues contre lui dans l’enquête fédérale sur la tentative de coup d’Etat multiforme survenue entre sa défaite face à Joe Biden, en novembre 2020, et l’assaut lancé par ses partisans contre le Capitole, le 6 janvier 2021.

« Nous écrivons une décision pour la postérité », a prévenu le juge Neil Gorsuch, insistant sur la nature inédite du débat posé, dont la gravité n’échappe à personne, à moins de sept mois de l’élection présidentielle américaine. Deux logiques se sont dessinées dans les remarques et les questions des juges. D’un côté, les trois magistrats dits libéraux avaient à cœur de souligner les graves dangers qu’impliquerait une impunité de fait offerte au président, quel qu’il soit. De l’autre, leurs collègues conservateurs s’interrogeaient sur le risque d’une instrumentalisation politique des poursuites pénales contre les anciens présidents, dépourvus de protection.

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