Accueil PolitiqueAmérique États-Unis | Justice: Donald Trump incapable de garantir le paiement de 454 millions de dollars d’amende pour fraudes

États-Unis | Justice: Donald Trump incapable de garantir le paiement de 454 millions de dollars d’amende pour fraudes

Dans un document judiciaire mis en ligne lundi, les avocats de l'ancien président des États-Unis Donald Trump arguent qu'il est "quasiment impossible" pour leur client d'apporter à la justice new-yorkaise la garantie qu'il paiera les 454 millions de dollars d'amende pour fraudes financières, suite à sa condamnation au civil en février.

Par panorama papers
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Par Joël Onana

Selon ses avocats, l’ancien président américain Donald Trump est incapable d’apporter à la justice new-yorkaise la garantie qu’il paiera 454 millions de dollars d’amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, suite à sa condamnation au civil en février.

Dans un document judiciaire de 5 000 pages mis en ligne, lundi 18 mars, par la section d’appel de la cour suprême de l’État de New York, pour Manhattan (tribunal de première instance, NDLR), la défense du candidat républicain à la présidentielle explique que garantir une telle somme est “quasiment impossible”.

“Le montant du jugement, avec les intérêts, dépasse 464 millions de dollars”, soit 355 millions plus 100 millions d’intérêts pour Donald Trump et huit millions plus intérêts pour ses fils Donald Jr. et Eric, “et très peu de sociétés envisagent un bon de garantie [une caution judiciaire] proche de cette magnitude”, protestent les avocats, qui disent avoir approché une trentaine de sociétés d’assurance.

Ce qui signifie qu’en l’absence d’une garantie à 100% sur l’amende, l’appel interjeté par Donald Trump en février devant une autre juridiction, mais sans deuxième procès, ne sera pas suspensif : l’homme d’affaires et tribun politique devra ainsi s’acquitter de toute la somme d’ici au 25 mars, sous peine de voir certains de ses biens immobiliers saisis par la justice.

Le milliardaire new-yorkais a dénoncé dans un communiqué lundi soir une “chasse aux sorcières” et dénoncé une amende “anticonstitutionnelle, anti-américaine, sans précédent et pratiquement impossible pour N’importe quelle entreprise, y compris une entreprise aussi prospère que la mienne”. La section d’appel de la cour suprême de l’État de New York avait rejeté le 28 février une offre de garantie de 100 millions de dollars.

Une amende “exorbitante et vexatoire”

L’ancien président et ses deux fils adultes avaient aussi fait appel de l’interdiction de diriger des entreprises dans l’État de New York pendant respectivement trois et deux ans.

Leurs avocats avaient jugé en février le montant de l’amende “exorbitant et vexatoire” et “l’interdiction générale” de diriger des entreprises à New York “illégale et inconstitutionnelle” estimant déjà “impossible d’assurer et de déposer un bon de garantie complet”.

Dans un jugement retentissant le 16 février, le juge new-yorkais Arthur Engoron avait condamné l’ex-président à payer 354,86 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre millions de dollars. La procureure générale de l’État de New York Letitia James avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint avec ses fils et leur groupe Trump Organization à un procès civil pour fraudes d’octobre à janvier derniers.

Le magnat, qui a fait fortune dans l’immobilier avant de bouleverser la démocratie de la première puissance mondiale, avait fustigé un jugement “totalement bidon” en dénigrant publiquement les magistrats James et Engoron.

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