Par Joël Onana
Suspense à la Chambre haute : l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se heurte, mercredi 28 février, aux réticences de la droite lors d’un vote indécis au Sénat, où certains pourraient tenter de freiner la réforme à défaut d’être suffisamment nombreux pour la rejeter.
Les débats s’annoncent tendus à partir de 16 h 30 au Palais du Luxembourg. D’un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision promise par Emmanuel Macron ; de l’autre, une partie de la droite et des centristes encore sceptiques devant la formulation retenue par l’exécutif.
“La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.” Le texte soumis au vote des 348 sénateurs peine à convaincre les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste. Pourtant, un vote favorable – et sans modification – de la Chambre haute est un préalable à cette révision constitutionnelle soutenue par 86 % des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022.
Modifier le texte suprême n’est pas simple : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent valider la réforme à l’identique, avant la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Agenda contesté
Après l’Assemblée, quasiment unanime fin janvier, le vote du Sénat est l’étape la plus périlleuse du processus : les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le patron du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – sont en effet opposés à la réforme.
“Il n’y a pas de menace qui pèse sur l’avortement en France”, insiste Bruno Retailleau. “Le gouvernement ne peut pas nous imposer un calendrier au mépris du débat parlementaire”, ajoute-t-il auprès de l’AFP, encore échaudé par l’agenda avancé fin 2023 par Emmanuel Macron.
Le président avait envisagé de réunir le Congrès le 4 mars, ce qui impliquait un vote du Sénat sans modification rédactionnelle… Rien de pire pour froisser la droite sénatoriale. Depuis, l’exécutif reste muet sur l’agenda, même si une source gouvernementale confirme que le 4 mars est toujours un “scénario privilégié”.
Un amendement de suppression du mot “garantie”, au profit d’une simple “liberté”, est ainsi défendu par une partie de la droite et des centristes. Cette rédaction avait déjà été approuvée par le Sénat en février 2023.
“Le seul objectif : faire échouer le texte”, s’est insurgée l’écologiste Mélanie Vogel, déterminée comme toute la gauche à obtenir une adoption sans modification. Une trentaine de sénateurs LR portent par ailleurs un autre amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins, non tenus de pratiquer l’IVG s’ils ne le souhaitent pas. Parviendront-ils à réunir une majorité de sénateurs ? “J’ai des doutes”, reconnaît un élu LR bien au fait des rapports de force. De quoi relancer le suspense.
