Par Julie Peh
Cette mesure, prise par le ministère des Finances et du Budget, vise à élargir l’assiette fiscale, dans un contexte auquel le nouveau régime met l’accent sur la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques. Par prestations de services numériques, l’État sénégalais entend la fourniture de biens et de services immatériels de toute nature, réalisés de manière automatisée via un réseau informatique et/ou électronique.
Dans ce cadre, les fournisseurs étrangers utilisant leur propre technologie pour réaliser des prestations de services numériques devront collecter et reverser la Tva sur leurs ventes en ligne. Les commissions perçues par les intermédiaires étrangers lors de la vente de prestations numériques au Sénégal seront également soumises à la Tva.
En effet, ces commissions comprennent les montants payés par le vendeur ou l’acquéreur pour l’utilisation de la plateforme numérique. Selon l’État sénégalais, les intermédiaires sont les acteurs des ventes en ligne, notamment les plateformes numériques et les places de marché en ligne, qui mettent en relation les fournisseurs et les clients pour faciliter les transactions via des technologies de l’information.
Par ailleurs, la Tva s’appliquera aux prestations d’intermédiation numérique ; au téléchargement et à la diffusion de musique, de films et de jeux en ligne ; au stockage et au traitement des données ; à la mise à disposition de bases de données ; à la gestion de données électroniques ; à la mise à disposition d’articles, de journaux et d’informations en ligne ; ainsi qu’à l’apprentissage en ligne, l’enseignement à distance et l’hébergement de sites web, d’images et de textes.
Notons que la Tva au Sénégal est fixée à 18 %, à l’exception du secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui bénéficie d’un taux réduit de 10 % depuis la pandémie de Covid-19.
