Accueil PolitiqueAfrique Tchad | Elections: Quelles sont les principales dispositions du code électoral adopté par le parlement?

Tchad | Elections: Quelles sont les principales dispositions du code électoral adopté par le parlement?

Au Tchad, le Conseil national de transition (CNT) a adopté, le 22 février 2024, le nouveau code électoral qui régira les prochaines élections législatives, sénatoriales et locales mais surtout la présidentielle qui mettra fin à la transition politique entamée en 2021. Quelles sont les principales dispositions de ce code et quelles pourraient être leurs conséquences sur le calendrier électoral ?

Par panorama papers
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Avec Rfi

Au Tchad, le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 22 février 2024 le nouveau code électoral qui régira les prochaines élections législatives, sénatoriales et locales mais surtout l’élection présidentielle qui mettra un terme à la transition entamée il y a bientôt 3 ans au lendemain de la mort d’Idriss Deby Itno.

Son fils, l’actuel président de transition Mahamat Idriss Deby a d’ores et déjà été désigné par le MPS, le parti fondé pas son père, comme son candidat, même si le principal intéressé n’a pas encore officiellement accepté.

Le nouveau code électoral l’autorise à se présenter en abaissant l’âge minimum à 35 ans mais il devra d’abord se mettre en « disponibilité » : c’est une obligation légale pour les militaires et les fonctionnaires.

Le code électoral entérine également la compétence exclusive de l’Agence nationale de gestion des élections (Ange) pour organiser les scrutins – malgré la controverse sur sa composition, jugée très favorable au pouvoir – mais le texte contient également des informations sur les délais légaux pour l’organisation de la présidentielle.

Tout d’abord, les électeurs doivent être convoqués par décret au moins deux mois avant le début du scrutin.

Deux mois, c’est aussi le délai pour publier les listes électorales et ouvrir le dépôt des candidatures.

Ensuite, la campagne s’étend sur 21 jours et s’achève l’avant-veille du scrutin. Ce jour-là, les bureaux seront ouverts de 6 à 17h. Mais le vote des nomades et des Tchadiens de l’étrangers commence la veille et s’étend sur deux jours.

Ensuite, l’Ange a 15 jours pour proclamer les résultats provisoires, après réception des procès-verbaux.

Puis, les candidats auront cinq jours pour saisir la Cour constitutionnelle qui dispose, de son côté, de 10 jours pour statuer ou proclamer l’élection du Président, au cas où un candidat obtiendrait la majorité absolue.

Sinon, il y aura un second tour, au maximum 15 jours après la proclamation des résultats définitifs.

Le premier tour de la présidentielle en mai 2024 ?

Avec cette étape franchie, les choses devraient s’accélérer en vue de la présidentielle. D’abord, parce que c’est la volonté des autorités de mettre un terme à la transition le plus vite possible, pour pallier le manque de légitimité d’un régime arrivé au pouvoir en-dehors de tout cadre constitutionnel, et de le faire dans les délais impartis : à savoir, avant octobre prochain.

Un délai très court, d’autant qu’il y a des contraintes météorologiques : en saison des pluies – de juin à septembre, à peu près – certaines zones sont totalement inaccessibles.

Il y a également des contraintes religieuses puisque le mois de Ramadan, qui devrait débuter autour du 10 mars, n’est pas vraiment propice à la tenue d’une campagne électorale.

Et, puisque la campagne dure trois semaines, tout semble indiquer que l’élection présidentielle aura lieu au mois de mai, avec un éventuel second tour au mois de juin, ce que confirment plusieurs sources bien placées. Sous réserve, bien entendu, des contraintes techniques qui seront exposées par l’Ange. Cette dernière devrait d’ailleurs publier très rapidement son calendrier : probablement dès la semaine prochaine, selon les sources de Rfi.

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