The World Top News (WTOP)
Par Ashton Glen
La juge Deborah Boardman, du tribunal fédéral du Maryland, a estimé que le recours déposé par des familles immigrées et des organisations de défense des droits ne visait pas encore formellement le décret signé le 6 août. Elle a autorisé les plaignants à modifier leur plainte et ordonné l’examen accéléré d’une nouvelle demande de suspension.
Cette décision ne constitue donc pas une validation du décret sur le fond. Durant l’audience, Deborah Boardman a exprimé de sérieux doutes sur sa légalité, qualifiant certaines de ses dispositions de sans précédent.
Le nouveau texte de Donald Trump possède une portée plus restreinte que son premier décret de janvier 2025. Il vise notamment les enfants de ressortissants considérés comme des « ennemis étrangers », ceux de personnes accusées de terrorisme ou de fraude migratoire, ainsi que certaines situations qualifiées de « tourisme de naissance ».
Le président américain avait signé cette nouvelle mesure après l’invalidation, le 30 juin, de sa première tentative de limiter le droit du sol. La Cour suprême avait alors jugé que la citoyenneté à la naissance était protégée par le 14ᵉ amendement de la Constitution.
Les administrations fédérales doivent encore publier les directives précisant les modalités d’application du nouveau décret. Le contentieux devrait rapidement revenir devant la juge Boardman après la modification de la plainte.
