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Par Mon’Esse
Les décisions rendues par le conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) du Contrôle supérieur de l’État (Consupe) du Cameroun, condamnant le cabinet Atou à de lourdes peines pécuniaires, «n’ont pas de validité, faute de fondement juridique», selon un avis de la Chambre des comptes de la Cour suprême parvenu mercredi à la rédaction.
Cet arrêt, prononcé depuis le 26 novembre 2024, rend ainsi caduque la condamnation à payer 12,8 milliards de francs à l’État du Cameroun par ledit cabinet, reconnu en avril 2023 coupable de fautes de gestion liées à la gestion des actifs résiduels d’anciennes sociétés d’État liquidées que sont l’Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb) et la Régie nationale des chemins de fer (Regifercam).
Pour la Chambre des comptes, la nouvelle législation du pays sur la discipline budgétaire et financière a exclu le Cdbf comme organe de sanction des fautes de gestion.
Les accusations contre le cabinet Atou, note-t-on, avaient été portées sans aucun document à l’appui, reposant uniquement sur un prétendu rapport d’«experts immobiliers et de génie mécanique assermentés».
Le mis en cause, qui soupçonnait le Consupe d’être instrumentalisé par un haut dignitaire de l’Etat et continuait de clamer son innocence, avait fait appel de la décision du Cdbf, espèrant que cette affaire mettrait en lumière les failles du système et encouragera une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics.
Le cabinet Atou, qui a reçu mandat pour la gestion des actifs résiduels des défuntes Oncpb, Regifercam et Office national des ports (Onpc), a vu cet agrément retiré en novembre 2021 par le ministère des Finances (Minfi).
