Par Serge Aimé Bikoi
Le patron des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières se satisfait du travail réalisé au cours de l’année 2023, qui s’achemine inexorablement vers la fin. Un autre secteur ayant enregistré des performances est celui de la lutte contre la corruption du Mindcaf. En effet, indique H. Eyebe Ayissi, “au cours de la 27ème session ordinaire de la cellule de lutte contre la corruption organisée le 8 novembre, des engagements fermes à procéder à des remboursements aux usagers des sommes indûment perçues par nos agents d’un montant de deux millions cinquante mille Fcfa ont été pris dans le cadre de trois affaires sur les six examinées par les membres de la Clc/Mindcaf”.
Les présentes assises, qui s’achèvent ce mercredi, 15 novembre 2023, interviennent à la veille d’une réforme des institutions et des procédures relatives à la gestion foncière et domaniale au Cameroun. Cette réforme portée par le gouvernement dans son ensemble, sous les auspices du premier ministre, devrait permettre de revoir, de fond en comble, les piliers, la structure d’ensemble et les modes opératoires de la gouvernance foncière. Question d’apporter des réponses idoines aux préoccupations et aux difficultés mentionnées supra.
Concernant le bilan des actions du Mindcaf, H. Eyebe Ayissi a passé en revue les actions majeures initiées au cours du quinquennat 2019-2023 à la faveur de la mise en œuvre des principaux programmes de référence que sont:
- le programme de protection de valorisation des domaines ;
- le programme d’optimisation des affaires foncières ;
- le programme de modernisation du cadastre;
- le programme de protection et de développement du patrimoine de l’État ;
- le programme de gouvernance et appui institutionnel.
Pour ce qui est, par exemple, de l’optimisation des affaires foncières, le patron du Mindcaf informe que les principales préoccupations identifiées se rapportent aux ventes illicites des dépendances du domaine national et la conduite des procédures illégales et frauduleuses des immatriculations directes et des concessions desdites dépendances. Dans le dessein de neutraliser ces phénomènes, les mesures de régulation et d’assainissement prises s’articulent autour des actions suivantes :
- suspension des immatriculations directes et des concessions dans certaines circonscriptions;
- institution d’une attestation de conformité applicable aux dossiers de demandes d’immatriculation directes;
- proscription de la reconnaissance et de l’admission des attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national ;
- clarification des modalités d’instruction des dossiers portant demande d’attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national.
Relativement aux perspectives, le Mindcaf envisage d’articuler son action autour des principaux axes suivants :
- la mise en œuvre harmonieuse des préconisations inscrites dans la Stratégie nationale de développement 2020/2030;
- la maîtrise des coûts et des délais en matière de procédures d’immatriculation des dépendances du domaine national à travers la procédure de règlement de litiges fonciers ;
- la poursuite de la contribution du Mindcaf à la finalisation de l’avant-projet de loi portant réforme foncière en cours d’élaboration ;
- la consolidation des acquis engrangés dans le cadre de la mise en place des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et la poursuite de l’opérationnalisation desdits guichets uniques;
- l’amélioration des innovations tarifaires introduites dans la loi de finances 2023;
- le renforcement de la lutte contre la corruption.
