Par Sandra Embollo
Dans une brève ordonnance, la Haute Cour a ordonné à Smith de répondre avant le mardi 20 février, ce qui n’est pas un calendrier particulièrement rapide.
Trump a déposé lundi une motion d’urgence exhortant les juges à bloquer une décision inférieure selon laquelle il ne bénéficie pas de l’immunité présidentielle contre l’acte d’accusation, un argument qui a permis à Trump de retarder la date de son procès alors que la procédure d’appel avance. La prochaine décision de la Cour suprême sur la motion de Trump est sur le point d’avoir une influence démesurée sur la question de savoir si le procès de l’ancien président aura lieu avant les élections de cette année. Le procès était initialement prévu pour le 4 mars mais a été reporté car Trump a fait appel de la question de l’immunité. Smith a pour objectif de traduire Trump en justice rapidement pour éviter la possibilité que Trump retourne d’abord à la Maison Blanche et se pardonne ensuite ou ordonne à son ministère de la Justice d’abandonner l’affaire.
D’ici mardi prochain, le procureur spécial devra désormais répondre à la dernière tactique de Trump : demander que son procès soit suspendu jusqu’à ce qu’il puisse demander à la cour d’appel du circuit du district de Columbia de réexaminer ses demandes d’immunité, puis, si nécessaire, le Cour suprême. Le délai de réponse de Smith n’est pas rapide comparé à la manière dont la Cour suprême a traité certaines demandes d’urgence récentes, ce qui indique cependant que les juges ne considèrent pas le cas de Trump avec une urgence particulière.
Le mois dernier, lorsqu’un groupe d’action anti-affirmative a contesté les politiques d’admission soucieuses de la race de l’Académie militaire américaine de West Point sur le rôle d’urgence de la Cour suprême, le tribunal a ordonné à l’école de répondre dans les quatre jours. Quelques semaines plus tôt, le tribunal, dans une affaire d’urgence impliquant les cartes législatives de l’État du Michigan, avait fixé que la réponse serait due six jours après le dépôt initial de la demande.
Smith pourrait également agir plus rapidement et répondre plus tôt que la date limite. Trump est accusé dans cette affaire de quatre crimes fédéraux qui l’accusent de complot en vue de renverser les résultats des élections de 2020. Il s’agit de l’une des quatre affaires pénales auxquelles il est confronté, et Trump a plaidé non coupable de toutes les accusations auxquelles il fait face.
