Accueil SantéAmérique États-Unis | Justice: Bataille judiciaire à la Cour suprême autour de la délivrance de la Mifépristone la pilule abortive

États-Unis | Justice: Bataille judiciaire à la Cour suprême autour de la délivrance de la Mifépristone la pilule abortive

La Cour suprême des États-Unis va se pencher ce mardi 26 mars sur un dossier sensible, la pilule abortive, suite à la décision d’une cour d'appel ultraconservatrice qui a rétabli des restrictions d'accès à cette pilule. La décision qui sera annoncée suite aux audiences prévues pourrait avoir de graves conséquences, et pas seulement sur l’avortement, mais pour toute l’industrie pharmaceutique, estiment de nombreux experts.

Par panorama papers
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Par Arlette Akoumou Nga

La Cour suprême américaine va-t-elle rétablir l’accès à la Mifépristone, la pilule abortive la plus utilisée aux États-Unis, tel que cela était autorisé avant 2016 ? C’est en tout cas la raison pour laquelle les neuf juges de la plus haute juridiction du pays vont se réunir ce mardi 26 mars.

Cette pilule, autorisée depuis l’an 2000 par la Fda (Food and Drug Administration), l’agence américaine du médicament, bénéficie depuis 2016 d’un accès étendu autorisant son usage jusqu’à 10 semaines de grossesse et permettant à des professionnels de santé n’étant pas des médecins de la prescrire après une seule consultation.

Des facilités d’accès encore étendues pendant la crise du Covid, la Fda autorisant alors l’envoi par la poste de ce traitement après téléconsultation. Et c’est justement ces dernières autorisations concédées par la Fda qui sont remises en cause par une cour d’appel qui a ordonné de rétablir les conditions d’accès datant d’avant 2016.

Et si d’aventure la Cour suprême s’aligne sur ce jugement, ce serait une décision sans précédent, estiment des experts. « Interpréter la science n’est pas du ressort de la justice », explique un avocat américain. Cela pourrait avoir de graves conséquences non seulement pour l’industrie pharmaceutique, mais aussi sur la Fda, dont les conclusions scientifiques pourraient être remises en cause sur simple décision d’un juge.

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