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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Au siège du Réseau camerounais des organisations des droits de l’homme (Recodh), l’avocat Nestor Toko Monkam, président de Droit et paix qui œuvre pour la promotion des droits de l’homme, la lutte contre la torture et l’abolition de la peine de mort, ouvre le bal. D’emblée, il annonce rétrospectivement que le rapport d’enquête de 2026 précède celui de 2019 qui porte le titre évocateur ” Condamnés à l’oubli: mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun”.
Il poursuit en soulignant que ce rapport de 2019 portant sur les conditions de détention, a soumis une batterie de recommandations aux membres du gouvernement, des Organisations de la société civile ( Osc) et de la Commission nationale des droits de l’homme. Et que tout naturellement le rapport de 2026 évalue l’appropriation de ces recommandations sur le terrain. La mission d’enquête y relative est réalisée au Cameroun entre mars et octobre 2025, conjointement par l’association camerounaise Droits et Paix, le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et Ecpm. Les équipes d’enquêteurs ont de ce fait visité 10 prisons, rencontré 45 personnes condamnées à mort et 6 membres du personnel pénitentiaire.
Prenant le relai à la suite de Nestor Toko Monkam, Marie-Lina Pérez, la responsable Afrique-Asie de Ecpm, va confier que dans l’ensemble, l’Afrique est un continent qui abolit très régulièrement la peine de mort. Dans la foulée, elle rappelle que la première abolition a eu lieu en 1981 avec le Cap- Vert et que la dernière a eu lieu en 2024 avec le Zimbabwe. En 1990, poursuit-elle, “ il y a eu une lancée qui s’est confirmée dans les années 2000 où à peu près une fois par an en moyenne, un pays aboli.” L’Afrique se trouve ainsi au peloton de tête des abolitionnistes à travers la planète. En ce qui concerne la sous-région Afrique centrale, le Cameroun et la Rdc sont les deux pays à la traîne qui n’ont pas encore aboli la peine capitale.
Mais elle a tempéré en indiquant que les deux États ont un moratoire car il n’y a plus eu d’exécution. La dernière exécution au Cameroun par exemple remonte à 1997. “Je travaille sur le Cameroun depuis 2017 et ce n’était pas facile de se rapprocher des autorités comme aujourd’hui”,déclare -t-elle, optimiste de l’évolution positive de la réalité sur le terrain. Par la suite, celle qui est installée au Kenya va révéler que la première mission d’enquête de 2019 à travers le Cameroun a permis de lever le voile sur l’opacité de la condamnation à mort, la situation des personnes qui sont condamnées à mort et leur parcours.” Il n’y a pas de chiffres officiels à ce sujet. C’est politique, on ne parle pas! Si on ne travaille pas sur la question, rien ne peut changer”, confie la globe-trotteur sur l’épineuse question de la peine capitale. Au bout de la première mission de 2019, grâce au rapport, a été mené un plaidoyer sur le moratoire de l’application de la peine de mort d’autant qu’en 2016, le Cameroun était le pays francophone qui avait le plus de condamnés à mort.
Il y a eu une inversion significative de l’ordre des choses car on est passé de 160 condamnés à mort en 2016 à zéro en 2017. Ce renversement de la situation est à mettre sur le compte de l‘engagement et la détermination du Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) ou de la mise en branle de la grâce présidentielle. On estime qu’au Cameroun en 2025, les condamnés à mort étaient au nombre de quatre. Pour autant, est-ce que les conditions de détention se sont améliorées ? Il y a lieu de reconnaître tout de même l’existence des poches de résistance avec des personnes passionnées pour la peine de mort.
Évolution de la peine de mort au Cameroun
La peine de mort existe dans le Code pénal du Cameroun depuis 1965. Cette peine est appliquée aussi bien par les juridictions de droit civil que par la justice militaire. Dans l’histoire, la peine de mort a évolué au Cameroun. De 1959-1971: lpa peine capitale était au fondement du régime d’Ahmadou Ahidjo. Elle a toujours fait l’objet d’un usage politique depuis l’ indépendance du Cameroun.
Dans ce contexte, les lois de 1965 et de 1967 qui instaurent le premier Code pénal applicable à l’ensemble du territoire fédéral consacrent la peine capitale pour une dizaine d’infractions. En 1972, c’est le primat de l’application automatique de la peine de mort contre le banditisme. De 1983-1984, la peine de mort est appliquée comme une réponse aux luttes internes pour le pouvoir. En 1990, il y a une libération encadrée qui redéfinit sans l’abolir, la peine de mort. Depuis 2004, c’est l’extension de la peine de mort dans le cadre de la lutte antiterroriste et au-delà.
De manière pratique, l’évolution de la peine de mort au Cameroun demeure difficile à appréhender, tant le manque de transparence des autorités sur le sujet est marqué. Cette opacité, qui semble participer d’une volonté de maintenir le secret autour des condamnations à la peine de mort, limite fortement l’accès à des données fiables. Lors de l’examen du rapport de l’État du Cameroun lors de la 67ª session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) en 2023, les autorités ont néanmoins indiqué qu’au 31 octobre 2020, 120 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort, dont 80 hommes camerounais, 36 hommes étrangers et 4 femmes. Selon les acteurs abolitionnistes, ce chiffre pourrait être estimé à 130 personnes condamnées à mort, à la fin de 2025.
Les recommandations du rapport de 2026
Il s’agit ici des recommandations faites aux autorités camerounaises et celles faites aux acteurs de la coopération régionale et internationale. Il est recommandé aux autorités camerounaises de s’engager vers l’abolition de la peine de mort; qui a été officialisée dans le moratoire sur les exécutions et de ratifier le deuxième protocole facultatif relatif au Pidcp, visant à l’abolition de la peine de mort; de lutter contre la torture et les mauvais traitements ; de renforcer les garanties procédurales dans les affaires passibles de la peine de mort; de prendre en compte la santé mentale dans la chaîne pénale; d’améliorer les conditions de détention; de renforcer les mécanismes de contrôle externe et de prévention de la torture et de publier des données sur la peine de mort. Aux acteurs de la coopération régionale et internationale, il est recommandé de renforcer le plaidoyer auprès des autorités camerounaises et de soutenir les initiatives locales.
