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Par Jean Charles BIYO’O ELLA et Serge Aimé BIKOI
L’honorable Joshua Osih, chairman du Sdf, et ses collègues parlementaires ont déposé au Parlement cinq propositions de loi sur des sujets d’actualité. Ils portent, entre autres, sur la déclaration des biens, les violences faites aux femmes, la protection des enfants, la lutte contre le tribalisme et la reconnaissance des crimes de la colonisation.
Près de trente ans après son inscription dans la Constitution et deux mois après la publication du décret d’application, la déclaration des biens des responsables publics refait surface à l’Assemblée nationale. Le Sdf propose l’application effective de l’article 66, adopté en 1996, mais qui, jusque-là, n’était pas mis en œuvre. Le texte prévoit un dispositif de déclaration et de contrôle du patrimoine des responsables publics afin de lutter contre l’enrichissement illicite et renforcer la transparence dans la gestion des affaires de l’État. D’après le décret publié le 14 avril dernier par le chef de l’Etat, le Président de la République, le Vice-Président, le Premier Ministre, tous les membres du gouvernement, les présidents et membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires Généraux des ministères, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats et les personnels des administrations chargées de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, chacun de ces responsables devra effectuer une déclaration complète de ses biens et avoirs au début et à la fin de son mandat ou de sa fonction.
Cette double obligation est précisément ce qui rend le mécanisme puissant, car elle permet de comparer le patrimoine d’entrée avec celui de sortie, et donc de détecter tout enrichissement inexpliqué durant l’exercice de la fonction.
Cette proposition intervient dans un contexte où les questions de gouvernance et de corruption continuent d’alimenter le débat public. Plusieurs hauts responsables ont été condamnés ces dernières années dans le cadre de l’opération Épervier, sans pour autant mettre fin aux critiques sur la gestion des ressources publiques. Sur un autre volet, le parti de Joshua Osih veut également répondre à une autre préoccupation grandissante, qui fait la une des mass médias ces dernières années. La question des violences faites aux femmes. L’on a encore en mémoire la multiplication des cas de féminicides et de violences conjugales relayés par les médias et les réseaux sociaux et les organisations de défense des droits humains. Le Sdf propose donc un cadre légal spécifique pour mieux prévenir ces actes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs en justice. Certes, la question préoccupe déjà le ministère de la Promotion de la femme et de la famille(Minproff) qui travaille également, depuis lors, sur un cadre législatif singulier relatif à la problématique de violence basée sur le genre.
Toutefois, la protection des enfants figure aussi parmi les priorités du Social democratic front(Sdf). Les affaires d’enlèvements, de violences sexuelles, de traite des mineurs ou encore les soupçons de crimes rituels ont régulièrement défrayé la chronique ces dernières années. Le texte déposé à l’Assemblée nationale vise à renforcer les sanctions contre ces infractions et à améliorer la protection des enfants.
Sur le plan de la cohésion nationale. Dans un pays où les débats sur l’autochtonie, le tribalisme et les discriminations communautaires ressurgissent régulièrement comme c’est le cas actuellement, le parti de la balance propose une loi visant à promouvoir la citoyenneté de résidence. L’objectif affiché est de garantir à chaque Camerounais les mêmes droits, quel que soit son lieu d’origine. Une manière d’insister sur le préambule de la Constitution du 18 janvier 1996, qui stipule que « tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des dispositions de la loi relative à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics».
Enfin, Joshua Osih et ses collègues parlementaires entendent inscrire le Cameroun dans les débats internationaux sur la mémoire historique. Une proposition de loi qui vise à reconnaître la traite négrière, l’esclavage et la colonisation comme des crimes contre l’humanité, tout en soutenant les revendications liées à la restitution du patrimoine culturel africain et aux réparations. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des débats sur la mémoire coloniale relancés en 2022 par Emmanuel Macron avec la création d’une commission d’Historiens franco-camerounais. Mais au-delà d’un travail de vérité historique, le Sdf va plus loin en réclamant une reconnaissance juridique de la colonisation comme crime contre l’humanité, non sans évoquer, la question des réparations.
