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Par Ashton Glen
La juge Jeannette Vargas, du tribunal fédéral de Manhattan, a qualifié la mesure de « manifestement illégale ». Selon elle, l’interdiction générale fondée sur la nationalité des demandeurs viole la législation fédérale, qui impose aux agents consulaires d’examiner individuellement les demandes de visa.
Entrée en vigueur en janvier, cette suspension touchait notamment des ressortissants du Brésil, de Colombie, d’Uruguay, d’Albanie, de Bosnie, du Pakistan et du Bangladesh, ainsi que de nombreux pays d’Afrique, du Moyen-Orient et des Caraïbes.
Le département d’État justifiait cette politique par le risque que les demandeurs deviennent une « charge publique » et dépendent des aides financées par les autorités fédérales, étatiques ou locales. La juge a toutefois considéré que le secrétaire d’État ne pouvait pas bloquer collectivement la délivrance de visas sur ce seul fondement.
La décision annule également les refus de visa prononcés uniquement en application de cette mesure et ordonne au département d’État de rétablir l’examen des dossiers au cas par cas. Washington n’avait pas encore réagi à la décision judiciaire samedi.
La procédure avait été engagée par plusieurs organisations de défense des immigrés, dont Catholic Legal Immigration Network et African Communities Together, aux côtés de demandeurs de visa et de citoyens américains séparés de membres de leur famille. La suspension concernait uniquement les visas d’immigration, notamment ceux permettant l’installation permanente aux États-Unis, et non l’ensemble des visas touristiques, étudiants ou professionnels temporaires. Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire restrictive menée par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche. Reuters rapporte que la mesure touchait des pays de plusieurs régions du monde, tandis que le National Immigration Law Center précise que les demandes doivent désormais être réévaluées individuellement.
