Accueil PolitiqueAfrique Assemblée nationale : La loi sur la répartition des sièges déclarée recevable

Assemblée nationale : La loi sur la répartition des sièges déclarée recevable

Après le débat général qui a pris deux jours à l'Assemblée nationale, les députés nationaux ont, au cours d'une séance plénière organisée le mercredi 31 mai 2023, déclaré de la recevable le projet loi sur la répartition des sièges.

Par panorama papers
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Par Arlette Akoumou Nga

Cette loi a été envoyé à la commission politique, administrative et juridique (Paj) pour une étude approfondie dans un délai de 48 heures. Après avoir épuisé la liste de 74 élus nationaux ayant sollicité la prise de parole, les préoccupations soulevées par ces derniers tournent autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Nombreux réclament des sièges perdus.

Répondant aux préoccupations des élus du peuple, le vice-premier ministre en charge de l’intérieur Peter Kazadi, a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de  cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province.

Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. 

Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort, a souligné Peter Kazadi, qu’on ne peut comparer le nombre de sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth, 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru.

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